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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100948_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Le Merlus, conseiller. Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 25 mars 2025. La rapporteure, L.
Source officielle1ère chambre
DTA_1901115_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Le Merlus, conseiller, Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 25 mars 2025. La rapporteure, L. LEBONLa présidente, A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203451_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Le Merlus, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 5 janvier 2024. L'assesseur le plus ancien, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202432_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Le Merlus, conseiller, -Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 29 juillet 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2001188_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Le Merlus, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 octobre 2023. Le rapporteur, M. BANVILLETLe président, G.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400346_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Le Merlus, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2025. Le rapporteur, F. DUVANEL Le président, Ch. BAUZERAND Le greffier, D.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300217_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Le Merlus, conseiller, - Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2025. La rapporteure, Le président, L. LEBON Ch.
Source officielleVENTES
68f00088c07170de10e5d1ee
7 octobre 2025
7 octobre 2025
procédure et : Dans l'hypothèse où la vente forcée serait ordonnée : - Fixer la date d'adjudication sur la mise à prix de 10 000 euros, - Désigner la SCP SAUNIER et GAUTHIER, commissaires de justice à MERU
Source officielleREFERES 1ER PP
662c94e9b787c4000862f511
26 avril 2024
26 avril 2024
65 et ayant pour avocat Me Annabelle PONTIER, avocat au barreau de BEAUVAIS Assignant en référé suivant exploits de la SCP Corinne SAUNIER- Isabelle GAUTHIER, Commissaires de Justice Associés à MERU
Source officielleM1.S5.Saisies immo
68f291b9e97b8c182995e21d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
adjudication au mercredi 10 décembre 2025 à 14 heures, MENTIONNE que le montant retenu pour la créance du poursuivant est de 1.086.819,17 euros, DESIGNE la SCP SAUNIER-GAUTHIER, commissaire de justice à MERU
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d85
29 janvier 2004
29 janvier 2004
I. d'AMBLAINVILLE à MERU 60110 portant l'enseigne APPLICATION DES TECHNIQUES DE MOUSSE ET D'EMBALLAGE - A.T.M.E. Cette STE ATME, elle-même ancienne, a engagé M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92aa3
10 novembre 2015
10 novembre 2015
née le 28 Août 1959 à MERU (60110) ... 22380 SAINT CAST LE GUILDO Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, avocat postulant au barreau de RENNES et par Me Béatrice VIGNOLLES avocat
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2430409_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que la requérante fait valoir qu'elle est originaire de Kiambu, et d'ethnie kikuyu par sa mère et meru
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9001d
13 décembre 2012
13 décembre 2012
(ASSEDIC, CAISSE D'EPARGNE, CREDIT AGRICOLE, MELCHI) ont été rejetées par la suite par le juge commissaire sans d'ailleurs que Béchir X...n'envisage d'interjeter appel contre les décisions rendues ; que
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0509REP001286887
9 mai 1994
9 mai 1994
H., arrêt Mellacher et autres précité, p. 27, par. 48).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0604DEC001813611
4 juin 2013
4 juin 2013
Lubor Melich et Martin Beck, sont des ressortissants tchèques nés respectivement en 1978 et en 1977 et résidant à Prague. Ils sont représentés devant la Cour par M e D.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63d0d55e81a7b805de12b40b
24 janvier 2023
24 janvier 2023
BEAUVAIS EN DATE DU 08 AVRIL 2019 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur [K] [B] [Adresse 10] [Localité 6] Madame [N] [B] [Adresse 10] [Localité 6] Représentés par Me PORTE Mélody
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:0112DEC001675690
12 janvier 1991
12 janvier 1991
H.R., James and Others judgment of 21 February 1986, Series A No. 98) the leaseholders were accorded a statutory right to acquire the property from the owners, while in Mellacher and Others (Eur.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7d1c42a2105dbc59b8b
13 juillet 2023
13 juillet 2023
de : Madame Paule POIREL, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Chantal BUREAU Greffier lors du prononcé : Mme Mélody
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7H-NCJJ S.A.R.L. AGENCE TALLEC IMMOc/S.C
669a0196bf9da27f384b0d5a
18 juillet 2024
18 juillet 2024
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Mélody
Source officiellePage 72 sur 143