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1 623 résultats pour « Merabet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2201690_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

MERLET La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce que requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

Page 72 sur 82

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Annonces BODACC774 résultats

Journal officiel
Créations

MERABET, Chaïma

SIREN 891314429Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

17/07/2026

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Radiations

MERABET, Mohamed-Seddik

SIREN 853701878Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

09/07/2026

Voir →

Créations

BENMEBAREK, Louiza, MERABET

SIREN 979750445Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

07/07/2026

Voir →

Modifications diverses

MERABET, Mourad

SIREN 403429582Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET DU DOCTEUR MERABET

SIREN 753781509Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

30/06/2026

Voir →

TA

3ème Chambre

DTA_2209539_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd9103e

Appel

29 janvier 2014

29 janvier 2014

née le 12 Juin 1980 à BASTIA (20200) ... 20290 BORGO assistée de Me Jacques MERMET, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 2244 du 08/ 08/ 2013 accordée

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2109535_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2109537_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2300782_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Esnol, - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique, - et les observations de Me Merabet, substituant Me Malbesin

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c79af4da31367c908eb515

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

APPELANTE : Madame [T] [O] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Régis Merault, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

64a8ff8203029105dbedc26e

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

n° 2019035412 APPELANTE Madame [M] [J] épouse [Z] Née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 9] De nationalité française Demeurant [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Yahia MERAKEB

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01394

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

Blanc, conseillers référendaires, M.Le Mesle, premier avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de MmeRobert-Nicoud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Caston,

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101413_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Les chalets six et sept se trouvent dans la vallée de Méribel ce qui leur confère une forte plus-value en raison de cette location au cœur de la station des Trois Vallées.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6718948ad8ceca1cd7018fb0

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

SOCIETE HOTELIERE DE MARCLAZ, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SAS MERMET & ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance

Source officielle
CA

2ème Chambre

62c7c9b0cb8dca058e3e79b6

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

ADMINISTRATION IMMOBILIERE ANNECIENNE 'LES 2A' , dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SAS MERMET & ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0401DEC001590189

Admin. suprême

1 avril 1992

1 avril 1992

        Après un séjour en section ouverte aux Etablissements de Crêtelongue, le requérant bénéficia du régime de semi-liberté à la maison d'arrêt du Bois-Mermet, du 24 mars

Source officielle
TJ

Service des référés

659d9d83aa704a07f49344c0

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

CRIEL [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Maître Hélène BUREAU-MERLET, avocat au barreau de PARIS - #E2038 DEFENDERESSE La S.C.I.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a751bcdc6046d4774d264

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Me Loïc CONRAD, substitué par Me Edwige UNTERMAIER avocats au barreau de THONON LES BAINS INTIMÉE : S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Denis BALTAZARD de la SAS MERMET

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205718_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Les requérants soutiennent que les routes d’accès à l’usine Mermet, située en zone Ui, sont inadaptées, que la modification va entrainer une augmentation du trafic routier laquelle ne fera qu’empirer cette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd9047c

Appel

27 mars 2013

27 mars 2013

SCA DOMAINE DE COTICCIO SCEA DOMAINE DE COTICCIO Prise en la personne de son représentant légal demeurant audit siège Lieu dit ...20270 AGHIONE Lieu dit ... 20270 AGHIONE assistée de Me Jacques MERMET

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105736_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03689_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

E L, représenté par la SAS Mermet et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants le versement de la somme de 3 600 euros en application des dispositions de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2114780_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Vendée, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle