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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03425

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle MATUCHANSKY

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01966

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller D'HUY, les observations de la société civile professionnelle MATUCHANSKY

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02690

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB, les observations de la société civile professionnelle MATUCHANSKY

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01744

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M. A... dit U...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00475

Cassation

31 mars 2020

31 mars 2020

Sur le rapport de Mme Méano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M. W... G..., Mme V... S..., épouse G... et M. T...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110465

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Vigneau, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. P

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01941

Cassation

3 novembre 2020

3 novembre 2020

Bonnal, conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme Q...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01169

Cassation

14 mai 2019

14 mai 2019

dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE, les observations de la société civile professionnelle BOUTET et HOURDEAUX, de la société civile professionnelle MATUCHANSKY

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03062

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M. E... X..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00311

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

P..., les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la commune des Eaux-Bonnes, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02282

Cassation

24 novembre 2020

24 novembre 2020

M..., les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M. N... P..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50129

Cassation

12 janvier 2021

12 janvier 2021

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M. M... P... et de M. F... Y..., parties civiles, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50686

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51541

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Sur le rapport de M. d'Huy, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M. [F] [H] et des sociétés [1], [2] et [L], parties civiles, et les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2101635_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2021, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, représenté par la SCP Matuchansky-Poupot-Valdelièvre, conclut au rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2101715_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2021, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, représenté par la SCP Matuchansky-Poupot-Valdelièvre, conclut au rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2101716_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2021, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, représenté par la SCP Matuchansky-Poupot-Valdelièvre, conclut au rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2101793_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2021, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, représenté par la SCP Matuchansky-Poupot-Valdelièvre, conclut au rejet

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492530.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

16 juillet 2024

A B, représenté par la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision no 2302379 du 13 février 2024 par laquelle le tribunal administratif de Besançon

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:489486.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par un pourvoi et un mémoire, enregistrés les 18 et 24 novembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A, représentée par la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat au Conseil

Source officielle

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