audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS

Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier, lors des débats : M.

audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS

Pascal MATHIS, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRET : - Contradictoire.

Pascal MATHIS, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRET : - Contradictoire.

[D] [R] né le 02 juin 1996 à [Localité 1], de nationalité gabonaise RETENU au centre de rétention : local de rétention administrative assisté de Me Laurelène Machy, avocat au barreau de Val-de-Marne

Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M. Patrick HIDALGO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 DEMANDEUR A LA REQUÊTE ET INTIMÉE: Société SCCV GRAND RUE, représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS

B..., représenté par Me Mathis, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de constater l’inexécution de l’ordonnance du 12 novembre

E..., demeurant à Brie-sous-Matha (Charente-Maritime) Gadeville, en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1987 par le tribunal de grande instance d'Angoulême, au profit de Monsieur A... général

B, ressortissant marocain né le 17 mars 2001 à Ain Beni Mathar, entré en France muni d'un visa d'étudiant délivré par les autorités consulaires françaises à Rabat, a validé son visa de long séjour le 18

l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT), à la Ville de Paris, à la mairie du 15ème arrondissement de Paris, à la société SPIE Batignolles Île-de-France, à la société Mathis

B..., représenté par Me Machy, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 octobre 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 mars 2023 du préfet de Seine-et-Marne

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté la décision du 13 juillet 2020 par laquelle la directrice académique des services départementaux de l'Education nationale des Hauts-de-Seine a affecté l'enfant Mickael-Mathis

A..., représentée par Me Machy, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne, à titre principal

avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été appelée le 10 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS

Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.