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2 869 résultats pour « Matthieu MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00344_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2021, la société Free Mobile, représentée par Me Pascal Martin, conclut au rejet de la requête à la mise à la charge solidaire des requérants d'une somme

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00544

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

de créances maritimes alors, selon le moyen : 1°/ que selon l'article 4 de la Convention de Londres du 19 novembre 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes, dans sa

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1018JUD001618807

Admin. suprême

18 octobre 2011

18 octobre 2011

.sA1CDB767 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:12pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s281358E1 { margin-top:12pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:12pt; text-indent

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0719JUD001786404

Admin. suprême

19 juillet 2007

19 juillet 2007

text-align:justify } .s127C7598 { margin-top:0pt; margin-left:17pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-17pt; text-align:justify } .sD66C1369 { margin-top:0pt; margin-left:17.3pt; margin-bottom:0pt; text-align

Source officielle
CC

comm

6137250fcd5801467741aa69

Cassation

5 juin 2007

5 juin 2007

France, fournisseur des lames devant équiper les machines, lames fabriquées par la société GmbH X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c35

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

né le 08 Mars 1960 à Champs Sur Marne (77420) ... 77500 CHELLES assisté de Me Jean-paul EON, avocat au barreau de BASTIA Mme Coralie B... épouse Y...

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fda2c85db05fe71a455a760

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Cependant, le CNOCD et le CDO des Alpes Maritimes refusent d'accepter ce désistement tandis que messieurs [N] et [I] n'ont pas formalisé d'acceptation.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00771

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Coopérative maritime

Source officielle
CC

cr

613726abcd580146774278a9

Cassation

31 janvier 2007

31 janvier 2007

2002, le directeur des services fiscaux de Marseille a porté plainte auprès du procureur de la République de cette ville contre Jean-Michel X..., gérant de la société Freeman, pour fraude fiscale en matière

Source officielle
CC

comm

61372442cd5801467741405b

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

2000), que, par contrats du 21 février 1989, les consorts X... ont transféré à la société EARL "Les Huitres de Ker Armel" (la société) les concessions ostréicoles qu'ils détenaient sur le domaine maritime

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00680

Cassation

21 juin 2022

21 juin 2022

[F] [H], victime d'un accident du travail à bord d'un navire de pêche, a déposé plainte à la gendarmerie maritime à l'encontre du mécanicien de bord et de la société Armement [J]. 3.

Source officielle
CA

6ème Chambre

69fad213cdc6046d47bfb3c0

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Marion GIACOMINI COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme DEVIGNOT, conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme MARTIN,Conseillère

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6984d8d0cdc6046d4711acd3

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DBYL-W-B7J-DG23 A l'audience publique des référés tenue le 02 Décembre 2025, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tribunal judiciaire de DAX, juge des référés, assistée de Madame Cristine MARTINS

Source officielle
TJ

8eme chambre

669031f1766d1156dbbfbed9

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES représenté par Céline MATHIEU-VARENNES, procureur adjoint DEFENDEUR.

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CA

Chambre 4-2

65ab708836bfc00008d68b82

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

HÔTEL [4] Activité (code NAF) 5510Z : Hôtels et hébergement similaire, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Martine PANOSSIAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Matthieu GENTEUR,

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CA

Chambre 4-2

65ab708c36bfc00008d68b84

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

HÔTEL SAINT CHRISTOPHE 5510Z : Hôtels et hébergement similaire, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Martine PANOSSIAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Matthieu GENTEUR, avocat au

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TA

6ème Chambre

DTA_2503857_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

administratifs de la préfecture le 6 mars 2024, accessible tant au juge qu’aux parties sur le site internet de la préfecture, à l’effet de signer, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Véronique Martin

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TA

5ème Chambre

DTA_2504892_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

L’arrêté attaqué est signé, pour le préfet de l’Hérault et par délégation, par Mme Véronique Martin Saint Léon, secrétaire générale de la préfecture de l’Hérault.

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CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd89199

Appel

24 octobre 2006

24 octobre 2006

Madame Anja-Maria I... épouse H... G... née le 21 septembre 1931 à CHEMNITZ (ALLEMAGNE) ... Monsieur Alain Lucien Maurice J... né le 10 janvier 1946 à ACQUIN ...

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CA

1ère chambre civile A

615e0b09c25a97f0381f4a3f

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

par jugement du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence du 13 février 2012 Aix Métropole - Bâtiment E [Adresse 2] [Localité 1] cité à domicile par acte en date du 1er août 2012 de la SCP Michel MATHIEU

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