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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

603522a7d70c214db57a2ec8

Appel

15 juin 2016

15 juin 2016

PARIS, toque : E1155 INTIMES Monsieur [N] [A] Né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Philippe AUTIER et assisté à l'audience par Me Mathilde

Source officielle
CA

Chambre commerciale

631834c00876004f131a5fbf

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

1973 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Mathilde

Source officielle
TJ

Service des référés

67f6bbc4a9d5adc26061f0ed

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEURS Monsieur [S] [P] [Adresse 4] [Localité 6] Monsieur [W] [U] [Adresse 3] [Localité 7] Monsieur [N] [U] [Adresse 9] [Localité 8] représentés par Me Mathilde

Source officielle
CA

5e Chambre

626248acb1a50c277d4c5d96

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Août 2020 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 18/01424 Copies exécutoires délivrées à : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Me Mathieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd940b5

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE (BPLC) CL Formule exécutoire le : à : -SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARD -Maître Pascal GUILLAUME -SCP BILLION MASSARD RICHARD SIX THIBAULT -SCP COLOMES MATHIEU

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 3

68106207623750c90e2d773e

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Il n'y a pas lieu de soustraire des loyers perçus le montant des impayés d'autres échéances à l'origine de la condamnation.

Source officielle
CA

3ème Chambre

653b594a502b828318c4e40d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[S] [R] [Adresse 3] Représentée par Me Matthieu SEYVE, avocat au barreau de METZ Non comparante Monsieur [ZO] [R] ès qualités d'héritier de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6040a83231336b630938c647

Appel

3 mars 2021

3 mars 2021

Cour : jugement rendu le 30 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F13/00086 APPELANTE Madame [H] [X] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36d698c0355000835f765

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

25 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 07 Juin 2022 APPELANT : Monsieur [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd9e3c54742ee23518c3e6c

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

L'association CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE (CNEAP) agissant en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Sise [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

19e chambre

5fdb44b20126032276c9f502

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

Représentant : Me Michel HENRY de la SCP MICHEL HENRY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0099, substitué par Me Matthieu JANTET-HIDALGO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 3

60368a6163d4662d74dd9af6

Appel

8 octobre 2015

8 octobre 2015

[L] [V] Né le : [Adresse 2] [Adresse 1] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, Assisté de Me Véronique GIRARD

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100930_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

C, et de procéder à une retenue, appliquée sur son traitement du mois d'août 2018, d'un montant total de 1 130,22 euros bruts, correspondant à un trop-perçu d'indemnités à compter du 10 avril 2018.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2400311_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Mme C... est propriétaire d’une maison située au 31 Les Flamanchies sur la commune de Saint-Mathieu, qu’elle a acquise le 8 février 2010.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e2a

Appel

6 janvier 2015

6 janvier 2015

2012, enregistrée sous le no 11/ 01042 ARRÊT DU 06 Janvier 2015 APPELANTE : La SAS ADIATE 7-9 rue Jacquard BP 55 91280 SAINT PIERRE DU PERRAY non comparante-représentée par Maître Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62624873b1a50c277d4c5c80

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[O] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 INTIMÉE SARL BERNER [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

644b6357c51457d0f882db78

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Cécile BOULE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée Me Mathieu

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

68199b3145063c42e3253820

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [K] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6034aaad97e34b96a4a2be10

Appel

21 octobre 2016

21 octobre 2016

[Adresse 2] [Adresse 2] possédant un établissement secondaire [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Patricia TALIMI de la SCP PDGB AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Mathieu

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20PA03845_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Il soutient que : - il ne peut être tenu pour responsable du préjudice résultant des rémunérations non perçues par M.

Source officielle

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