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1 965 résultats pour « Mathilde MARTIN DE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

68008c97ecbbb650faffb143

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Représentée par Me Mathieu MARTIN de la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 88 Ayant pour avocat plaidant Me Alain BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS La société

Source officielle

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Créations

DELORME, Julie, Mathilde, Jeanne, MARTIN

SIREN 815238225Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

11/02/2026

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Radiations

Les gourmandises de Mimi, MARTIN, Mathilde, Melissa, Gwenaëlle

SIREN 884627159GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

16/11/2021

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Modifications diverses

Les gourmandises de Mimi, MARTIN, Mathilde, Melissa, Gwenaëlle

SIREN 884627159GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

09/07/2021

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Créations

GIGI DELICES GIGI ART, SAINT MARTIN, Gertrude Mathilde, DUGUE

SIREN 893346486GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

31/01/2021

Voir →

Créations

Les gourmandises de Mimi, MARTIN, Mathilde, Melissa, Gwenaëlle

SIREN 884627159GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

08/07/2020

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CA

2ème Chambre

65a0efcd5bbe450008b2cff1

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

judiciaire de NANCY, R.G. n° 22/2817, en date du 10 juillet 2023, APPELANT : Monsieur [W] [B] né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 11], domicilié [Adresse 9] - [Localité 6] Représenté par Me Matthieu

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0926DEC004958499

Admin. suprême

26 septembre 2002

26 septembre 2002

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Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c35

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

né le 08 Mars 1960 à Champs Sur Marne (77420) ... 77500 CHELLES assisté de Me Jean-paul EON, avocat au barreau de BASTIA Mme Coralie B... épouse Y...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0224JUD002380603

Admin. suprême

24 février 2009

24 février 2009

:10pt } .s8A9F351B { margin-top:12pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:24pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } .sCD71EA34 { margin-top:24pt; margin-left:17.85pt; margin-bottom:12pt

Source officielle
CA

6ème Chambre

69fad213cdc6046d47bfb3c0

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Marion GIACOMINI COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme DEVIGNOT, conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme MARTIN,Conseillère

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6984d8d0cdc6046d4711acd3

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DBYL-W-B7J-DG23 A l'audience publique des référés tenue le 02 Décembre 2025, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tribunal judiciaire de DAX, juge des référés, assistée de Madame Cristine MARTINS

Source officielle
TJ

8eme chambre

669031f1766d1156dbbfbed9

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES représenté par Céline MATHIEU-VARENNES, procureur adjoint DEFENDEUR.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

65ab708836bfc00008d68b82

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

HÔTEL [4] Activité (code NAF) 5510Z : Hôtels et hébergement similaire, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Martine PANOSSIAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Matthieu GENTEUR,

Source officielle
CA

Chambre 4-2

65ab708c36bfc00008d68b84

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

HÔTEL SAINT CHRISTOPHE 5510Z : Hôtels et hébergement similaire, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Martine PANOSSIAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Matthieu GENTEUR, avocat au

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2503857_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

administratifs de la préfecture le 6 mars 2024, accessible tant au juge qu’aux parties sur le site internet de la préfecture, à l’effet de signer, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Véronique Martin

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504892_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

L’arrêté attaqué est signé, pour le préfet de l’Hérault et par délégation, par Mme Véronique Martin Saint Léon, secrétaire générale de la préfecture de l’Hérault.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd89199

Appel

24 octobre 2006

24 octobre 2006

Madame Anja-Maria I... épouse H... G... née le 21 septembre 1931 à CHEMNITZ (ALLEMAGNE) ... Monsieur Alain Lucien Maurice J... né le 10 janvier 1946 à ACQUIN ...

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

615e0b09c25a97f0381f4a3f

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

par jugement du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence du 13 février 2012 Aix Métropole - Bâtiment E [Adresse 2] [Localité 1] cité à domicile par acte en date du 1er août 2012 de la SCP Michel MATHIEU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

érés qu'il envisageait d'exercer une action en responsabilitéc/Mme Céline Y

6253cda8bd3db21cbdd940b3

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

COMPARANT, concluant par Maître Corinne BRIEZ-PROCUREUR, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Véronique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Société DE PRODUCTEURS DE MAILLY CHAMPAGNEc/SASU LVC DIFFUSION

6253cda8bd3db21cbdd940bd

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

Z..., avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

No Portalis DBVQ-V-B7C-EOLB SARL MATT OPTIQUEc/SCA GALIMMO

6253cdb8bd3db21cbdd94436

Appel

5 février 2019

5 février 2019

COMPARANT, concluant par la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, avocats au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd94440

Appel

5 février 2019

5 février 2019

COMPARANT, concluant par Maître Antoine GINESTRA, avocat au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900ad

Appel

27 décembre 2012

27 décembre 2012

LUTHER KING-87042 LIMOGES CEDEX représenté par Me Catherine DUPUY, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur LE TRESORIER PAYEUR DU CHRU, Trésorerie du CHRU-2, avenue Martin Luther King-87037 LIMOGES

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100472_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2022. La rapporteure, Signé E.

Source officielle