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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 11
60331f3dc12c2790d5ed665f
22 septembre 2017
22 septembre 2017
LOGICIEL INFORMATIQUE SERVICES 'LOGINFO' agissant par son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 393 647 334 (LA ROCHELLE) représentée par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86edd
8 novembre 2004
8 novembre 2004
- 75009 PARIS représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de la SCP DAUMAS - WILSON - BERGE-ROSSI (ASS), avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Jean-Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfb1
14 avril 2008
14 avril 2008
MATHIEU D...conduisait un cyclomoteur avenue Clémenceau à DAX, avec un ami passager à l'arrière.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0dd6c25a97f0381f4fd7
10 mars 2015
10 mars 2015
[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée par Me Catherine MILLET-URSIN, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949b8
26 mai 2020
26 mai 2020
barreau de REIMS et ayant pour conseil Maître ROTA de la FIDAL COMPOSITION DE LA COUR: Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU
Source officielleChambre 1
DTA_2002981_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A a présenté des difficultés à s'adapter à son environnement de travail, à organiser ses priorités, à piloter les projets qui lui étaient confiés et à rendre compte à sa hiérarchie, qu'il n'a pas été force
Source officielleChambre 1
DTA_2103223_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A a présenté des difficultés à s'adapter à son environnement de travail, à organiser ses priorités, à piloter les projets qui lui étaient confiés et à rendre compte à sa hiérarchie, qu'il n'a pas été force
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495722.20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, Goulet, avocat de la Fédération des prestataires de santé à domicile et autre et
Source officielleChambre Commerciale
627f48d6551627057d32dfae
12 mai 2022
12 mai 2022
21/04075 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LBUW C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP CABINET FORSTER Me Mathilde
Source officielleChambre 3 A
65b0ba8d8d0ccf000877e4d8
22 janvier 2024
22 janvier 2024
MINUTE N° 24/40 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Claus WIESEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
Source officielle7ème chambre 1ère section
687a91af6d3730576e93c99e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
boulevard Malesherbes 75856 PARIS CEDEX 17 représentée par Me Ferouze MEGHERBI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0474 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Monsieur Mathieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6811b36e893ab038bd465fd7
29 avril 2025
29 avril 2025
Octobre 2021- Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 18/12801 APPELANT Monsieur [M] [C] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 14] (78) [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Matthieu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01710
28 novembre 2018
28 novembre 2018
G... serait en charge de l'adaptation et de la promotion des dispositions internes du groupe en matière de conformité à la réglementation locale de la société de gestion[...] que les fonctions de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_1908903_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
B, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, - les observations de Me Piquet pour Axa France Iard, de Me Lahiteau pour le SMIREC, de Me Hecquet substitué par Me Fakkar pour la société
Source officielleChambre sociale
6309b3eca521cdc5630b7a41
25 août 2022
25 août 2022
UNIPERSONNELLE LEADER DISTRIBUTION [Localité 3] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Pierrick BECHE de la SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Mathilde
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6364bbbfe405357f749eab24
3 novembre 2022
3 novembre 2022
avocat au barreau de PARIS MACIF [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant Me Mathilde
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6528dfccaaebb88318fda86f
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Représenté par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de RENNES substituée par Me LAPORTE, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Mathilde
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61627773a2bc6369e8386d6f
31 octobre 2013
31 octobre 2013
En tout état de cause, la Cour rappelle que l'employeur est tenu, en application de l'article L 6321-1 du code du travail, d'assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail et de veiller au moyen
Source officielle10e Chambre
6033c086b42d8a7366c11e4d
6 avril 2017
6 avril 2017
Etablissement Public ONIAM, dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Bernard VATIER de la SCP GRANRUT - VATIER - BAUDELOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Mathide
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6440d817e704a005d1ed7087
19 avril 2023
19 avril 2023
VGS 1 agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] N° SIRET : 507 78 3 8 68 Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat
Source officiellePage 72 sur 99