tribunal administratif de Nantes a, d'une part, annulé l'arrêté du 16 juin 2019 en tant qu'il autorise l'implantation de la construction en limite séparative sud-est et avec une hauteur de façade de plus

Aux termes de l'article 12UH du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Gérardmer : " Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.

Il indique que Mme [R] a repris le paiement du loyer et qu’un plan d’apurement a été mis en place. Mme [R], comparant à l’audience en personne, ne conteste pas le montant de la dette.

du 27 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 22/000745 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 APPELANTS : Monsieur [C] [S] [Adresse 3] Représenté par Me Matthieu

Bureau 403 [Localité 3] représenté par Monsieur [D] [R], muni d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 03 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu

Hospitalier Henri Laborit de POITIERS CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT 370 avenue Jacques Coeur BP 587 86021 POITIERS CEDEX non comparant Monsieur Matthieu Z

Emprunt de tous fonds et mise en place de toutes garanties nécessaires à cet objet.

procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bibalou Mitche-Axel du cabinet Mathieu

centre de rétention : [Localité 3] 2 assisté de Me Estelle Ivanova, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Noelia Canedo du cabinet Mathieu

long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Pierre Balladur du cabinet Mathieu

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Mathieu Banvillet, vice-président, en matière de renvois prévus par l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Vu le code de justice administrative.

présenter à l'audience de ce jour, représenté à l'audience par Me Chabanne commis d'office, avocat au barreau de Paris, INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Rodrigues de la Ass Mathieu

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de la société Quartz ; Considérant ce qui suit : 1.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. F ; Considérant ce qui suit : 1.

8 décembre 2021 et du 29 juillet 2022 en tant que le projet prévoit l'installation de clôtures en ganivelle de bois, en méconnaissance des dispositions des articles UC 1.2 et UC 2.2 du règlement du plan

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de M. B et autre ; Considérant ce qui suit : 1.