Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02939_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La liste détaillée des douze factures non admises en déduction accompagnée de la mention manuscrite des noms des prétendus bénéficiaires de ces bouteilles ou la mention " consommation entreprise " ne sont
Source officielle4eme Chambre Section 1
625baea844cde4277d1bd71f
15 avril 2022
15 avril 2022
Maître Christian HART DE KEATING, ès qualités de Mandataire Liquidateur de la Société MINKOWSKI BOY ORGANISATION 183 Avenue Georges Clémenceau 92000 NANTERRE Représentée par Me Isabelle ROY-MAHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8f3
26 juin 2012
26 juin 2012
L'outillage C pose de gros problèmes de stabilité d'écoulement de la matière sans explications réelles.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
633fc355e633183e2ee17b11
6 octobre 2022
6 octobre 2022
naissance 21] 1981 à [Localité 69] (ITALIE) [Adresse 24] [Localité 4] Monsieur [E] [B] né le [Date naissance 48] 1983 à [Localité 76] (MAROC) [Adresse 60] [Localité 4] Représentés par Me Matthieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
651fa5a4c601f0831899188c
5 octobre 2023
5 octobre 2023
agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant-droit de Madame [L] [J] et de Monsieur [M] [J] [Adresse 32] [Localité 36] Né le [Date naissance 11] 1948 à [Localité 36] Représenté par Me Matthieu
Source officiellecr
613725e6cd5801467742168c
3 mai 2001
3 mai 2001
dénonciation abusive ; "aux motifs que, selon l'arrêt de non-lieu rendu par la chambre d'accusation le 3 décembre 1998, l'examen du procès-verbal d'assemblée générale du 22 juin 1993 permettait de "douter
Source officielleChambre sociale 4-6
66878d2705d6f7f678d495be
4 juillet 2024
4 juillet 2024
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : C N° RG : F20/00135 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emilie GATTONE Me Mathilde
Source officielle4eme Chambre Section 2
6883105480821d9a1906fcfb
24 juillet 2025
24 juillet 2025
BARAT INFIRMATION Grosses délivrées le à Me Samuel FOURLIN Me Mathieu PORÉE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
68f9b82f0a84a5e5f002163b
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Décembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 18/07294 APPELANTE Madame [D] [V] épouse [R] née le 17 mars 1979 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Matthieu
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65aa216da34ad10008581801
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Selon la caisse, le mal de dos était antérieur au fait allégué. Il ressort des éléments recueillis dans le cadre de l'instruction que bien avant sa prise effective de poste, M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af651eb6c6260008b52f15
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Greffier lors des débats : Mme Mathilde Cressent Composition de la cour lors du délibéré : M. Philippé Mélin en a rendu compte à la Cour composée en outre de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89efd
29 octobre 2007
29 octobre 2007
. & GENICON S., avoués assisté de la SELARL MAHIEU - GABORIT, avocats Monsieur Luc Y... et Madame Nathalie X... sont divorcés au terme d'un jugement du 20 novembre 2006 rendu sur leur requête conjointe
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2408663_20250206
6 février 2025
6 février 2025
En vertu de ces dispositions, il est fait droit à la demande de suspension de la mesure d'éloignement si le juge a un doute sérieux sur le bien-fondé de la décision de rejet ou d'irrecevabilité opposée
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415314_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
réelle, actuelle et suffisamment grave à l'encontre d'un intérêt fondamental de la société française du fait de sa condamnation, le 5 juin 2024 par le tribunal correctionnel de Créteil à une peine de douze
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00800
30 mars 2011
30 mars 2011
1235-1 du code du travail (anciennement L. 122-14-2 et L. 122-14-3) ; 6°/ que la charge de la cause réelle et sérieuse du licenciement n'incombe pas particulièrement à l'une ou à l'autre partie et le doute
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2206070_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2022, M. et Mme D et A C, représentés par Me Dejas (société d'avocats Mathieu-Dejas-Loizeaux-Letissier), conclut au rejet de la requête de M.
Source officielleChambre 4-6
6a210f64cdc6046d4709bdf7
3 juin 2026
3 juin 2026
C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : - Me Pierre CAPPE DE BAILLON, avocat au barreau de TOULON - Me Sandrine MATHIEU
Source officielleChambre 03 cab 02
68700234b8daa57c7f6685d5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
] représentée par Me Agnès MALGUID, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Monsieur [V] [T] [X] [W] [Adresse 3] [Localité 5], né le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 9] représenté par Me Mathilde
Source officielleService des Criées
68643afc0bb2f8a66ca646e9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LA SUSPENSION DES VOIES D’EXECUTION Le 1er Juillet 2025 N° RG 25/00057 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJQZ 78A Jugement rendu le 1er juillet 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière
Source officielleJEX cab 6
686579bd72b7e1b6bf1d7bc1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 juillet 2025 DEMANDERESSE LE [Adresse 6] [Localité 8] ALESIA , association déclarée (SIREN 890 967 425) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Mathilde
Source officiellePage 72 sur 208