Kenzo a assigné l'un de ses distributeurs, la société Listing Kansai, pour usage abusif de ces marques ; que par jugement du 22 juin 1995, le tribunal de grande instance de Grasse a dit que la société

Le contrat prévoyait la possibilité d'accorder une « sous-licence », conditionnée à l'accord préalable du titulaire de la marque. 4.

des services : 1° D'un signe identique à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels la marque est enregistrée ; 2° D'un signe identique ou similaire à la marque

le n° 1 590 761 pour désigner divers produits en classes 3, 8 et 21, dont les rasoirs électriques et des dispositifs de coupe manoeuvrés électriquement ou manuellement, exploite en France ces trois marques

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l' article 1583 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Chromos, propriétaire de deux marques

déposée insusceptible d'être à l'origine d'une dégénérescence de la marque ; que tel est le cas de l'usage métaphorique d'une marque par un ouvrage littéraire ou un article de presse ; qu'en décidant

entre les marques en conflit, • la nature des produits ou des services pour lesquels les marques en conflit sont respectivement enregistrées, y compris le degré de proximité ou de dissemblance de ces

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Catia automobiles (la société Catia) était concessionnaire des marques Chrysler

O..., qui était inscrit comme avocat au barreau de Paris, et la société Hemmelrath & partners au bénéfice de la société d'avocats François, Sagasser & associés, Marccus partners, devenue Marcan pour y

Sur le second moyen pris en sa seconde branche : Vu l'article 2 du Code civil ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Cidelcem a déposé, le 29 janvier 1982, la marque

durée de 10 ans à la société [E] Holdings Limited (la société [E]), société holding ayant pour activité la production et la commercialisation de semences, la distribution exclusive des semences de marque

collectives ou dans des marques complexes ou graphiques, ce qui empêche que de tels signes ou indications soient réservés à une seule entreprise en raison de leur enregistrement en tant que marque (CJUE

Les produits et services déposés pour la marque contestée sont donc similaires à ceux des marques antérieures.

seul est recevable le pourvoi formé le 5 juin 2000 ; Vu Ies mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, de mars 1990 à juin 1991, la société Allan Mark's

de la société Chanel à Neuilly, d'une vente clandestine d'articles contrefaits de la marque Chanel à Strasbourg ; par fax du même jour à 15 heures 15, ce dernier confirmait son dépôt de plainte et

de cette responsabilité peut être invoquée par la victime au titre du dommage causé au produit en lui-même ; qu'en l'espèce, l'assureur faisait valoir, s'agissant de la destruction de la presse de marque

à l'usage de fumeurs, tels briquets et cendriers, mais aussi les balances de précision, graduées de 0,1 gramme à 150 grammes, qui ne sauraient sérieusement être dites destinées à la cuisine, le sac marqué

conformes, navigation sur les eaux intérieures de bateau autre qu'un bateau à passager ou qu'un bateau-citerne sans permis de navigation valable, navigation sur les eaux intérieures de bateau sans marques