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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372114cd580146773f0d1f

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Marcelli, avocat général, Mme Prax greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la SCI Chantemerle Serre Chevalier

Source officielle
CC

civ3

61372115cd580146773f0d87

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372116cd580146773f0dee

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Guiguet, Bachelier, de la Varde, avocat de l'OPHLM de la ville de

Source officielle
CC

civ3

6137208bcd580146773eb677

Cassation

19 mai 1989

19 mai 1989

Marcel, demeurant La Croix des Nations à Berne (Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1987 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre-section A), au profit : 1°/ de Madame Andrée

Source officielle
CC

civ3

6137208dcd580146773eb836

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137208dcd580146773eb866

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Luc-Thaler, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137208ecd580146773eb921

Cassation

8 février 1989

8 février 1989

Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre. Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137208fcd580146773eb96b

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la ville de Montpellier, de Me Pradon, avocat

Source officielle
CC

civ3

61372091cd580146773ebbf3

Cassation

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. C..., de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720a6cd580146773eced9

Cassation

28 octobre 1987

28 octobre 1987

Marcelli, avocat général, Madame Prax, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Magnan, les observations de Me Blanc, avocat des époux C...

Source officielle
CC

civ3

613720cacd580146773ee64f

Cassation

12 octobre 1988

12 octobre 1988

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Cachelot, les observations de Me Blanc, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720cccd580146773ee782

Cassation

21 décembre 1987

21 décembre 1987

Marcelli, avocat général, Melle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat des consorts B.

Source officielle
CC

civ3

613720cfcd580146773ee965

Cassation

21 décembre 1987

21 décembre 1987

Marcelli, avocat général, Melle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720d1cd580146773eea28

Cassation

3 novembre 1988

3 novembre 1988

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Cachelot, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ3

613720d5cd580146773eec8a

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

demeurant à Senas (Bouches-du-Rhône), boulevard de la Ferage, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile), au profit de : 1°/ Monsieur Marcel

Source officielle
CC

civ3

613720d7cd580146773eedc2

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Senselme, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720dbcd580146773eef83

Cassation

8 février 1989

8 février 1989

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720dbcd580146773eefaf

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre. Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme Y..., de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720ddcd580146773ef0ac

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat des époux Y..

Source officielle
CC

civ3

61372119cd580146773f0f6b

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.

Source officielle

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