publics et elle souligne que, cependant, aucune des ententes relevant du grief n°1 n'était relative à un marché public relevant du Code des marchés publics et, s'agissant du grief n° 4, que deux des marchés

Les marchés matures, et en particulier le marché européen sur lequel le groupe ITG est principalement présent (70 % de son chiffre d'affaires) sont ainsi marqués par un ralentissement très sensible de

/ que la mise à disposition de distributeurs automatiques oblige le bénéficiaire à restituer ces biens à la fin du contrat, sur simple demande de son cocontractant, qui dispose d'un droit sur ces machines

Marcel, - L'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CGT-FO DU FINISTERE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 8 février 2001, qui les a déboutés de leurs

avaient, en 1979, fait l'objet d'une commande groupée, c'est-à-dire d'une commande unique portant sur la totalité des machines, n'a pu, sans contradiction, déclarer que, sauf pour sept d'entre elles,

donné en location par la société Enve location à la société Urbaine de travaux a été volé ; que la société Enve location a assigné sa cocontractante en remboursement du coût de remplacement de la machine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 29 mai 1974 par le Centre de lutte contre le cancer Eugène Marquis

qu'ainsi, ce texte ne saurait servir de fondement à une condamnation ; "alors, d'autre part, que la cour d'appel a omis de répondre aux conclusions de la demanderesse soulignant quele quartier du Marais

3, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a considéré que l'accident dont Jean-Marc

l'adjudant C... était devant le véhicule, côté passager, et a intimé l'ordre à Michèle B... de ne pas partir ; que celle-ci a néanmoins démarré en faisant craquer sa boîte de vitesse, effectuant une marche

pénal applicable aux faits poursuivis depuis l'entrée en vigueur de ce texte nouveau, qu'au sens de l'article 333 (ancien) du Code pénal ; que le fait, par le concubin de la mère, de conclure un marché

société Santin-Fedrigo lors de l'ouverture des plis ; qu'il a ultérieurement profité de cette faute que la commune de Gimont n'a pas sanctionnée sur le plan commercial pour s'introduire dans ce marché

euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs qu'il est parfaitement établi que la société Elysée SA n'était autorisée ni à démarcher Joël Y... ni à placer les sommes confiées par lui sur les marchés

d'avoir débouté les salariés de leurs demandes tendant à ce qu'il soit ordonné à la société Péchiney électro-métallurgie de leur fournir une tâche conforme à leur contrat de travail par la remise en marche

cour d'appel n'a conféré aucune base légale à sa décision au regard de l'article 8-2 de l'ordonnance ; 6 / qu'en retenant, pour considérer que les stations-service indépendantes constituaient un marché

à l'opération de construction la société BC ingénierie, en charge des missions d'économiste, ainsi que de maîtrise d'œuvre d'exécution et d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC), et, selon marché

Marcel, - LA SOCIETE INVERSORA BYSAT SA, - LA SOCIETE ALCALIS DE LA PATAGONIA SAI (ALPAT), - LA SOCIETE INTERFINANCIAL CORPORATION, contre l'ordonnance rendue par le président du tribunal de grande

Marcel, contre un arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 22 septembre 1999, qui, pour le délit et la contravention de violences, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement