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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

607940d89ba5988459c3f59a

Cassation

9 avril 1970

9 avril 1970

REPARATION DE L'ENSEMBLE DU PREJUDICE QU'UNE PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC A CAUSE PAR UNE OCCUPATION CONSTITUANT UNE VOIE DE FAIT OU UNE EMPRISE IMMOBILIERE IRREGULIERE ; ATTENDU QUE LE SYNDICAT DES MARAIS

Source officielle
CC

civ3

6137216bcd580146773f39a5

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

Ariette Y..., demeurant ... les Douai (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1987 par la cour d'appel de Douai (8e chambre), au profit de Mme Raymonde X..., demeurant 7, résidence du Marais

Source officielle
CC

civ1

6137214bcd580146773f2977

Cassation

16 octobre 1990

16 octobre 1990

annexe : Attendu que les juges du fond, qui ont souverainement estimé que les faits contenus dans le rapport d'enquête sociale n'impliquaient pas que la santé, la sécurité ou la moralité de l'enfant Magalie

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

68ee959222996ce5448206d8

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

SCI SWTHOME, représenté par ses dirigeants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 5] Non représentée *** Nous Elyda MEY, Juge, juge de la mise en état, assistée de Margaux

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

68ee959522996ce544820754

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Non représentée *** Nous Elyda MEY, Juge, juge de la mise en état, assistée de Margaux DIMENE, Greffière.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

68ee959522996ce54482075b

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Représentée par Maître Patrick CHABRUN de l’AARPI Cabinet RATIO LEGIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0009 *** Nous Elyda MEY, Juge, juge de la mise en état, assistée de Margaux

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

63ca43149066fd7c90fc27f1

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel de Pau, Dans l'instance opposant : Madame [N] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Magalie

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69dd3a4fcdc6046d471f2a24

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Localité 4] Représentés par Maître Michel VAUTHIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0092 *** Nous Madame MAREC, 1ère Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Margaux

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69dd3a67cdc6046d471f2be4

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Localité 3] Représentée par Maître Baptiste DUMOND, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0104 *** Nous Madame MAREC, 1ère Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Margaux

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c9bc82cdc6046d477429a4

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES ORDONNANCE DE REFERE DU 06/01/2026 * DEMANDEUR :, [Adresse 1] & Eaux du Sud-Ouest (SAEM), [Adresse 2] * REPRESENTANT : Me Margaux

Source officielle
TJ

Jex

66335baec0d3e3fe99cae3bc

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

____ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 Janvier 2024 N° RG 23/00428 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XT4Q DEMANDERESSE : Mme [S] [Y] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Margaux

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

681a58f35eb387f553b9b9c6

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

greffe ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : Association ADEF HABITAT [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Yves CLAISSE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS substituée par Me Margaux

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

68223d353cb412de3258f348

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente Assistée de Margaux DIMENE, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

67f8a8afa5ae27812390df61

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[K] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [3], sis [Adresse 1], représenté par Me Thomas DROUINEAU de la SELARL 1927 AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS, toque : 41, représenté par Me Margaux

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67f95eba0ea89248182a574f

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

plaidant, vestiaire #G0242 DÉFENDEURS Monsieur [Y] [X] Madame [F] [E] [Adresse 6] [Localité 4] Non représentés *** Nous Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Margaux

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67f95ec80ea89248182a58e4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

plaidant, vestiaire #E1811 DÉFENDEURS Monsieur [I] [F] Madame [T] [F] [Adresse 3] [Localité 2] Non représentés *** Nous Julie KHALIL, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Margaux

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

671a9d200e2b9a97773db727

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[F] [S] [R] DÉCISION DE CADUCITÉ --------------------------------------------------------------------- Prononcé publiquement au nom du peuple Français le 02 octobre 2024, présidé par Madame CART Magalie

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0cd864cdc6046d473d1930

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

_________________________________ N° De MINUTE N° RG 26/00782 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFEF Le 19 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté(e) de Margaux

Source officielle
CC

civ2

60794c079ba5988459c4474a

Cassation

7 mai 1981

7 mai 1981

REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE COMME TARDIF L'APPEL FORME PAR GOLDENBERG, LES SOCIETES PUB-GOLDENBERG ET GROUPE GOLDENBERG ET CIE, LES SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES DUVAL, LE MARAIS

Source officielle
CC

civ1

60794c949ba5988459c4621e

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

X..., médecin anesthésiste, fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat d'exercice le liant à la Clinique du Marais, sans caractériser

Source officielle

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