LEONARD, DONT LA RESPONSABILITE AVAIT ETE MISE EN CAUSE EN RAISON DU CARACTERE DEFECTUEUX DES BRIQUES FOURNIES EN MAI 1958 PAR LA SOCIETE COMPTOIR CHARENTAIS DES MATERIAUX ET FABRIQUEES PAR LA SOCIETE ROHMER

Ivan X..., demeurant ... à Aigues-Mortes (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1988 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale, section A), au profit de la société en nom collectif Roure

**** FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par jugement en date du 7 octobre 2010 le Tribunal de Commerce de LYON a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL BOUCHERIE EL MAGREB

Mahrez X...

2022 Mme Magali DURAND-MULIN, chargée du rapport, et Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller ont entendu les parties et leurs représentants en leurs conclusions et plaidoiries, assistées de Mme Chrystel ROHRER

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 06 septembre 2022, M.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, ont entendu les représentants des parties en leurs dépôts de conclusions, assistés de Mme Chrystel ROHRER, greffier, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 09 mai 2023, M.

publique du 03 janvier 2023 Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, en charge du rapport a entendu les représentants des parties en leurs dépôts de conclusions et observations, assistée de Mme Chrystel ROHRER

l'audience publique du 03 janvier 2023 Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, en charge du rapport a entendu les représentants des parties en leurs conclusions et plaidoiries, assistée de Mme Chrystel ROHRER

Pascal VERGUCHT, Conseiller, en charge du rapport et Mme Elsa WEIL, Conseiller, ont entendu le représentant de la partie intimée en ses conclusions et plaidoirie, assistés de Mme Chrystel ROHRER, Greffier

Jérôme DIE, Magistrat honoraire ont entendu les représentants des parties en leurs conclusions et plaidoiries, assistés de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, conformément aux dispositions de l'article 945-

Jérôme DIE, Magistrat honoraire, ont entendu les représentants des parties en leurs conclusions et plaidoiries, assistés de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, et de M.

Jérôme DIE, Magistrat honoraire ont entendu les représentants des parties en leurs dépôts de conclusions et observations, assistés de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, conformément aux dispositions de l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les requêtes formées par Me Vuitton, stipulant pour la société Rhône Poulenc Rorer, en rabat des arrêts

délivrée le18/12/2023 àla SCP AVOCAGIR la SCP BAYLE - JOLY Me Thomas BLAU la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELAS MAGRET

les petites communes en matière de prise illégale d'intérêts ; mais que l'alinéa 5 du texte susvisé prévoit un système particulier de représentation de la commune mettant à l'écart de la décision le maire

modérés ne saurait s'analyser en une allégation portant atteinte à l'honneur ou à la considération au sens de l'article 29 de la loi sur la presse ; que l'imputation de "risque considérable" que le maire