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Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public par mise

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA02214_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22PA00023_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

Délibéré après l'audience du 27 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente de chambre, M. d'Haëm, président-assesseur, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22PA00033_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

Délibéré après l'audience du 10 février 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Claudine Briançon, présidente, - Mme C d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Marguerite Saint-Macary, première conseillère

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22PA00157_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

Délibéré après l'audience du 17 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Briançon, présidente de chambre, - Mme d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22PA01217_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 mars 2023. La présidente-rapporteure, C.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22PA01670_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

Délibéré après l'audience du 17 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Briançon, présidente, - Mme d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22PA01811_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Heers, présidente, - les conclusions de Mme Saint-Macary, rapporteure publique, - et les observations de Me Labrunie, représentant

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01878_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 14 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - M. d'Haëm, président, - Mme d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22PA01883_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 30 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Briançon, présidente assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA01884_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02047_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 14 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - M. d'Haëm, président, - Mme d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA02554_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

Gobeill, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 mars 2023. Le rapporteur, J.F. CLe président, J.

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA02946_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

Gobeill, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 mars 2023. Le rapporteur, J.-F. ALe président, J.

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA03282_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

Délibéré après l'audience du 24 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente, - Mme Bruston, présidente assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public par mise

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03321_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

Pagès, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024.

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03322_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 14 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - M. d'Haëm, président, - Mme d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22PA04007_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023. La présidente-rapporteure, C.

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA04950_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2024. Le rapporteur, P. MANTZ La présidente, S.

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA05491_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

Délibéré après l'audience du 22 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Briançon, présidente, - Mme d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Saint-Macary première conseillère.

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