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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème Chambre

DTA_2505004_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Bories, premier conseiller, Mme Lusinier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 octobre 2025. Le président-rapporteur, signé T.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100110_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 23 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100816_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406932_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2417257_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2417483_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 3 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2409763_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2409932_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, et Mmes Gay-Heuzey et Lusinier, conseillères.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2410263_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Bories, premier conseiller, Mme Lusinier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025. Le rapporteur, signé A. BoriesLe président, signé T.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2412499_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 19 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2412824_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2413317_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Bories, premier conseiller, Mme Lusinier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 octobre 2025. Le rapporteur, signé A. Bories Le président, signé T.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2413570_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Bories, premier conseiller, Mme Lusinier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025. Le rapporteur, signé A. Bories Le président, signé T.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

616343ee88dc29ccde27f067

Appel

16 novembre 2009

16 novembre 2009

REVI HOUSE [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Pascal Alexis LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant, Me Myriam WIN-BOMPARD (TOQUE 114), avocat au barreau de GUADELOUPE

Source officielle
TJ

TPRX

69d54d6dcdc6046d476fe157

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[F] [P], demeurant Chez Mme [V] [Z] - 12 ROUTE DE SODE - 31110 JUZET DE LUCHON comparant en personne ; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 Janvier 2026 Julie COLAERT

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2512185_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Bories, premier conseiller, Mme Lusinier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 octobre 2025. Le président-rapporteur, signé T.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2113242_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203250_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2008427_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407366_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 19 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.

Source officielle

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