Stéphane Lacan, demeurant 6, lotissement le Martinet, 38210 Saint-Quentin-sur-Isère, 14 / de Mme Marie-Anne Lenoble, demeurant 17, clos du Daim, 38950 Saint-Martin le Vinoux, 15 / de M.

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Lionel Martin, 3 / de Mme Evelyne X..., épouse Martin, demeurant ensemble 8, lotissement La Feyta, "La Pierre aux Oiseaux", 38780 Pont-l'Evêque, 4 / de la MAAF assurances (Mutuelle assurance artisanale

JEAN, Président de chambre, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.

A l'audience de plaidoirie du 16 Juin 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de

Jean-Louis, contre un arrêt de la Cour d'appel de Montpellier, Chambre correctionnelle, en date du 1er octobre 1984, qui, pour entrave à l'exercice du droit syndical, l'a condamné à 8 000 F d'amende

CONFORT IMMOBILIER le: EXECUTOIRE+COPIE Me Adeline LOUIS - 1942 la SELARL MARTIN & ASSOCIES - 1081 la SELEURL SAMUEL BECQUET AVOCAT - 806 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement

No 09/01959 AFFAIRE : Association LA FRATRIE C/ Delphine, Martine X...

A l'audience de plaidoirie du 01 Octobre 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés de

Louis X..., demeurant ... ; M.

(LOUIS) ; 2° Y...

Louis X..., demeurant ..., lot Thé Payet, Bois de Nèfles à Sainte-Clotilde (97490) La Réunion ; M.

Juanito C, Hervé Spaletta, Joël Laine, Yves Froissart, Adrien Legros, Jérémy Guillon, Bruno Hedde, Arnaud B, Jean-Louis E, Jean-Marie F et Didier Boudet qui n'ont pas produit d'observations.

(Pas-de-Calais), 2°) Madame Jacqueline Z... née B..., demeuant ... à Boiry-Saint-Martin (Pas-de-Calais), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Louis Y... ; 2°) Madame Y... née C...

Louis, Albert X..., demeurant ..., ou encore ..., 7°/ de M.

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