ACTION LOGEMENT SERVICES, sise [Adresse 1] représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON, substitué par Maître PEDINOTTI DÉFENDEUR(S) : Madame

la commune de La Roche-Clermault.

Hermouet (les concessionnaires) ont assigné la société Pontoizeau automobiles, importateur indépendant de véhicules automobiles, en concurrence déloyale ; que, par jugement du Tribunal de commerce de la Roche-sur-Yon

protocole de fin de grève conclu par la société Hôpital service SFGH et la déléguée syndicale CGT le 11 avril 2001 pour le site de Beauregard, et le 18 mai 2001 pour les sites Résidence du Parc, Saint Roch

protocole de fin de grève conclu par la société Hôpital service SFGH et la déléguée syndicale CGT le 11 avril 2001 pour le site de Beauregard, et le 18 mai 2001 pour les sites Résidence du Parc, Saint Roch

protocole de fin de grève conclu par la société Hôpital service SFGH et la déléguée syndicale CGT le 11 avril 2001 pour le site de Beauregard, et le 18 mai 2001 pour les sites Résidence du Parc, Saint Roch

impayées ; que cette dernière a formé un contredit de compétence contre le jugement du 20 février 2017 rejetant l'exception d'incompétence qu'elle avait soulevée au profit du tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon

Pyrénées-Atlantiques), rue Bernède, en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1988 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre civile), au profit de : 1°) La société civile immobilière (SCI) SAINT ROCH

privation de toute possibilité d'utiliser ses droits d'eau et pour résistance abusive, l'arrêt retient que, du fait du captage de la totalité du débit utilisable au niveau du barrage du moulin de la Roche

Y..., ès qualités d'administrateur du redressement judiciaire de la société anonyme Chaudronnerie des Roches, ..., 3 / M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jeanneau, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes de La Roche-sur-yon

Z... devant le tribunal de commerce de la Roche-sur-Yon, en responsabilité pour faute; que le tribunal a fait droit à sa demande et a condamné M.

une mission d'ensemblier ; que celle-ci a sous-traité la maîtrise d'oeuvre à la société Omnium technique européen et le lot couverture bardage à la société SAED ; que la membrane posée sur la laine de roche

S... 98735 UTUROA POLYNESIE FRANCAISE représenté par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuelle LEVY substituant Me ALLEMAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P

D... et C..., respectivement président du conseil d'administration, pour le premier, directeur général, pour le second, de la société Liaud courtage; que le 27 juillet 1987, la promesse a été levée

DEMANDERESSE : Etablissement public FRANCE TRAVAIL PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR, dont le siège social est sis [Adresse 1] Repréntée par Me Myriam TOUZAN, avocat au barreau de la Drôme substituant LEVY

immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 824 541 148 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY

ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SCP SELARL LEVY ROCHE SARDA (avocate au barreau de LYON), avocat plaidant, et Maître Olivier KREBS (avocat