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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372162cd580146773f34fc

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

(Alpes-Maritimes), 3°) La fiduciaire juridique et fiscale de France, communément dénommée Fidal SA, dont le siège social est à Levallois-Perret, ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque

Source officielle

Page 72 sur 197

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CC

soc

61372155cd580146773f2e7d

Cassation

20 décembre 1990

20 décembre 1990

X..., demeurant 4, place Jean Zay à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2507723_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Le requérant est domicilié à Levallois Perret, dans le département des Hauts-de-Seine, qui relève du ressort du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en application de l'article R. 221-3 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2602040_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

L’hôpital Franco-Britannique est un établissement de santé situé, 4 rue Kléber à Levallois Perret (92300), dans le département des Hauts-de-Seine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2602046_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

L’hôpital Franco-Britannique est un établissement de santé, situé 4 rue Kléber à Levallois Perret (92300), dans le département des Hauts-de-Seine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302076_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

A l'échéance de son titre de séjour, le 28 janvier 2023, son contrat de travail en alternance a été suspendu par la société " Software One " de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2609727_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

C... réside dans la commune de Levallois-Perret, dans le département des Hauts-de-Seine.

Source officielle
CC

civ1

60794b939ba5988459c43730

Cassation

22 juillet 1986

22 juillet 1986

ils avaient acquis, par acte notarié des 30 juillet et 18 août 1968, indivisément et dans la proportion de moitié pour chacun d'eux, 3.840 parts de la société civile immobilière " Résidence Villiers-Levallois-Neuilly

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2212237_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

M. et Mme B D ont sollicité l'inscription de leur fils, C, en classe de Seconde préparant la section STI2D, au lycée Léonard de Vinci de Levallois-Perret et au lycée Agora de Puteaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512701_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Cette imposition a été établie par le pôle de recouvrement spécialisé des Hauts-de-Seine situé à Levallois-Perret (92300).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515291_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Ainsi, il apparaît que le salarié était rattaché au siège social de la société Facilitess, situé à Levallois-Perret, dans le département des Hauts-de-Seine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504520_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier que la dernière affectation de Mme A était en qualité d'accompagnante d'élèves en situation de handicap au sein de l'école primaire publique Buffon, située à Levallois-Perret

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb99bd3db21cbdd8ddc6

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

IRISAL ... 92000 NANTERRE AGS CGEA IDF EST DELEGATION REGIONALE UNEDIC 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX Représentée par : la SCP HADENGUE (avocats au barreau de VERSAILLES)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e39a

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

Exploitant sous l'enseigne " ..." ... 92300 LEVALLOIS PERRET représenté par Me François LEPRETTE, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** Monsieur Ali Y...

Source officielle
CC

cr

6137262bcd5801467742377f

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

la Direction générale des impôts à effectuer des opérations de visite et de saisie dans les locaux occupés par les sociétés Novamark, Novamark Technologies et Sovapat sis 22 rue Edouard Vaillant à Levallois

Source officielle
CC

soc

61372181cd580146773f4552

Cassation

12 février 1991

12 février 1991

..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1987 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Boussois, société anonyme, dont le siège est ... à Levallois-Perret

Source officielle
CC

comm

6137218dcd580146773f4b75

Cassation

16 juillet 1991

16 juillet 1991

..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1989 par la cour d'appel de Paris (4e chambre section B), au profit de la société à responsabilité limitée Firalux, dont le siège social est à Levallois-Perret

Source officielle
CC

soc

61372199cd580146773f51de

Cassation

2 octobre 1991

2 octobre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SOMSGIE Services, dont le siège est à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine

Source officielle
CC

comm

6137208bcd580146773eb673

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

dont le siège est sis ... (8e), 2°/ La société LANVIN parfums, société anonyme dont le siège est sis ... (17e), 3°/ La société des Parfums GIVENCHY, société anonyme dont le siège est sis ... à Levallois-Perret

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mme B

613720a7cd580146773ed012

Cassation

12 novembre 1987

12 novembre 1987

prise en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée LES FILMS DU QUATOR, 2°/ du GROUPEMENT DES ASSEDIC DE LA REGION PARISIENNE GARP, dont le siège est à Levallois-Perret

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