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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2019:SO00382
13 février 2019
13 février 2019
cassation sera rectifié comme suit : - page 6, lignes 5 à 7, lire : "Vu l'article L. 4614-13 du code du travail, la condamne à payer la somme globale de 3 000 euros TTC à la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00383
13 février 2019
13 février 2019
cassation sera rectifié comme suit : - page 5, lignes 16 à 18, lire : « Vu l'article L. 4614-13 du code du travail, la condamne à payer la somme globale de 3 000 euros TTC à la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110200
22 mars 2017
22 mars 2017
Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de l'Agent judiciaire de l'Etat, de la SCP Boré et Salve
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200126
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Adida-Canac, conseiller référendaire, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société [1], de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de Mmes [L] et [G] [H], l'avis de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454345.20220216
16 février 2022
16 février 2022
Philippe Ranquet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461166.20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société CE Trois Rivières ; Vu la note en délibéré, enregistrée
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464354.20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
A D de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat du service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100541
15 septembre 2021
15 septembre 2021
Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00500
21 février 2014
21 février 2014
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat aux Conseils pour l'Union locale CGT de Chatou IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201093
27 juin 2013
27 juin 2013
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat aux Conseils, pour M. X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300825
2 juillet 2013
2 juillet 2013
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat aux Conseils, pour M. X... Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203389_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
LÉCUYER La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497824.20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501370.20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la commune de La Ciotat ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500708.20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société Trelo ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474131.20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407275_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2025, la société nationale des chemins de fer Réseau (SNCF Réseau), représentée par la SARL Meier-Bourdeau Lecuyer et Associés, conclut au rejet de la
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90625
9 juin 2022
9 juin 2022
de [Localité 1] Défendeur: Mme [X] Requête n°: 1028/21 Ordonnance n° : 90625 du 9 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [K] [X], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01050
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Sur le rapport de Mme Planchon, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [T] [V], et les conclusions de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200212
2 mars 2023
2 mars 2023
Sur le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de [Z] [L], décédé, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [K], épouse
Source officiellePage 72 sur 346