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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-11 OP
68676d706cbb391a608a181b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
2025/ 138 Rôle N° RG 22/02560 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4QG [E] [G] [F] C/ [M] [R] Copie exécutoire délivrée le : 03 juillet 2025 à : Me Anne LAMARCHE
Source officielleChambre 1-11 OP
68676d716cbb391a608a181f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
136 Rôle N° RG 22/02083 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3D4 [Z] [W] C/ [P] [V] Copie exécutoire délivrée le : 03 juillet 2025 à : Me Anne LAMARCHE
Source officielleChambre 1-11 OP
68676d726cbb391a608a182d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Rôle N° RG 22/01065 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXVC [T] [B] C/ [E] [P] Copie exécutoire délivrée le : 03 juillet 2025 à : Maître Anne LAMARCHE
Source officielleChambre 1-11 OP
68676d726cbb391a608a1831
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Rôle N° RG 22/01057 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXTG [S] [L] C/ [X] [F] Copie exécutoire délivrée le : 03 juillet 2025 à : Maître Anne LAMARCHE
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2502632_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2504448_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - et les observations de Me Dookhy, pour M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2504628_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - et les observations orales de M. A, - le préfet n'étant ni présent ni représenté.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304225_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Laffargue La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2304465_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Cailleux,
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2301902_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Moumni, pour M. D.
Source officielle3ème chambre
DTA_2306355_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Laffargue La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2305378_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - et les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes
Source officielle3ème chambre
DTA_2303528_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Laffargue La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2303543_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - les observations de Me Boussoum, pour
Source officielle3ème chambre
DTA_2303869_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Laffargue La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle3ème chambre
DTA_2201966_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Laffargue La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2504729_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2209955_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représentée par Me Christine Laffargue, demande au tribunal : 1°) d’annuler son compte-rendu d’entretien professionnel pour l’année 2021 signé le 11 janvier 2022, ensemble la décision du 23 octobre
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2211319_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche ; - et les observations de Me Stass substituant Me Nizard, pour M. B, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2201610_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 72 sur 171