Avel, Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Darret-Courgeon, conseillers, M. Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, M. Serrier, Mmes Champ, Comte, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

Avel, Mornet, Chevalier, Mme Kerner-Menay, conseillers, M. Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, Kloda, M. Serrier, Mmes Champ, Comte, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

Avel, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Darret-Courgeon, conseillers, M. Vitse, Mmes Dazzan, Kloda, M. Serrier, Mmes Champ, Comte, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

Avel, Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Darret-Courgeon, conseillers, M.

DERRIENNIC & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0426 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Décembre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Sylvie KERNER-MENAY

mai 2019 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Mai 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Martine ROY-ZENATI, Première Présidente de chambre Mme Sylvie KERNER-MENAY

Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Guihal, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Gargoullaud, Azar, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, Mme Marilly, avocat général référendaire, et Mme Berthomier, greffier

Avel, Mornet, Chevalier, Mme Kerner-Menay, conseillers, M.

. / Poursuite de son traitement habituel par Keppra et Cortancyl. / L'évolution est favorable et le patient est transféré en service de neurochirurgie pour suite de la prise en charge () ".

Avel, Chevalier, Mmes Kerner-Menay Darret-Courgeon, conseillers, M. Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, Kloda, M.

Girardet, Avel, Mornet, Mmes Kerner-Menay, Darret-Courgeon, conseillers, M. Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, Kloda, M. Serrier, Mmes Champ, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

H I, Mme U Kern, M. AC, M. et Mme E, M. et Mme L, M. et Mme M, M. C N, M. O F, Mme X G, M. S V, M. B W, Mme J P, M. K P et M. Y T, représentés par Me Monamy, concluent au rejet de la requête.

Il ressort toutefois de ces documents que son épilepsie est bien stabilisée par un traitement associant les médicaments Keppra et Dépakine, dont il n’est pas soutenu qu’ils ne seraient pas commercialisés

troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que l'avis du collège des médecins du 18 mars 2024 a été signé par chacun des trois médecins membres du collège, les Drs Ignace Mbomeyo, Blandine De Kerros

Toutefois, il ressort des pièces du dossier, notamment des éléments produits par l'Office français de l'immigration et de l'intégration et non sérieusement contredits par Mme C, que le Keppra, le Forlax

Avel, Mornet, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, M. Bruyère, conseillers, M. Vitse, Mmes Le Gall, Kloda, M. Serrier, Mmes Champ, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

Jessel, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, M.

Jessel, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, M.