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15 815 résultats pour « Jousset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006574

Admin. suprême

11 juin 2007

11 juin 2007

jugement de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté son appel tendant à l'annulation du jugement du 30 novembre 2004 du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie annulant, à la demande de Mme Josette

Source officielle

Page 72 sur 791

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Annonces BODACC602 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

HOLDING JOUSSET

SIREN 853195006Greffe du Tribunal de Commerce de tours

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DOMAINE JOUSSET

SIREN 890413412Greffe du Tribunal de Commerce de tours

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BOUCHERIE CHARCUTERIE JOUSSET

SIREN 423365642Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

07/07/2026

Voir →

Procédures collectives

JOUSSET NANS (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 26, rue Jullien - 61000 Alençon .

05/07/2026

Voir →

Procédures collectives

JOUSSET, Frédéric Patrick Marie Désiré

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

03/07/2026

Voir →

CC

civ3

60794d999ba5988459c48997

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles autrement composée ; Condamne Mme Josette

Source officielle
CC

soc

613721a6cd580146773f59f1

Cassation

1 avril 1992

1 avril 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette Negroni, demeurant 68, parc des Courillères à Pantin (Seine-Saint-Denis

Source officielle
CC

comm

613722c4cd58014677401381

Cassation

3 décembre 1996

3 décembre 1996

siège est 18, 19 W Commonwealth street, Fullerton (Californie) Etats-Unis d'Amérique, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1994 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de la société Jouets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2308271_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur le non-lieu partiel : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309542_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497107.20250502

Admin. suprême

2 mai 2025

2 mai 2025

Vu la procédure suivante : Mmes B et Josette A ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 1er juin 2021 par laquelle le conseil municipal de La Farlède (Var) a approuvé

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303492_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

délivré à la société LP Promotion Arte Fac un permis de construire valant permis de démolir pour la construction de trente logements collectifs sur un terrain situé nos 2, 4 et 6, cheminement Louis Jouvet

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4cf53

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Attendu que ce mémoire, en ce qu'il concerne Josette Y... qui ne s'est pas pourvue, est irrecevable ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007963927

Admin. suprême

28 septembre 1998

28 septembre 1998

commission nationale d'équipement commercial a autorisé la société TOYS "R" US à créer sur le territoire de la comme de Maizières-les-Metz (Moselle) un magasin spécialisé dans la vente de jeux et de jouets

Source officielle
CC

soc

613721f3cd580146773f8fe0

Cassation

18 mai 1993

18 mai 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette Z..., demeurant àAvignon (Vaucluse), ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909b9

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

Bernard Sylvain X..., Mme Josette Géraldine Y...épouse X..., Mme Florence Edith X... épouse Z... C/ Mme Stéphanie A..., M. Sylvain Christian X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309733_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Josset, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91cd5

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

RG N : 13/ 01214 AFFAIRE : Alain X..., Josette Y...épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888e8

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

GRANDE INSTANCE DE BELFORT en date du 02 SEPTEMBRE 2004 RG No 04/00098 Code affaire : 82E Autres demandes des représentants du personnel SOCIETE OCE BUSINESS SERVICE EST C/ Philippe X..., Brigitte Y..., Josette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dcbd3db21cbdd89636

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

18/09/2007 Arrêt no LGW/DB/NV Dossier no07/00289 Josette X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bd3

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 16 OCTOBRE 2007 APPELANTE : Madame Josette Hélène X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb18bd3db21cbdd8cd4e

Appel

4 février 2008

4 février 2008

. ********************* La Société PARTNER, créée en 1990 a, pour activité la distribution des jouets dans les rayons des moyennes et grandes surfaces ; La Caisse Régionale de Crédit Agricole

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300143

Cassation

1 février 2011

1 février 2011

omis de tenir compte de ce mémoire du 20.03.2006, qu'il ne cite pas dans sa décision du 15.06.2006 et que c'est à tort, ainsi, qu'il dit que la nullité des conclusions, signifiées le 21.02.2006 par Josette

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000046265637

—

—

—

Convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969, étendue par arrêté du 2 novembre 1970 JONC 13 décembre 1970 - Actualisée

Source officielle