REMY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 04 Numéro de minute: 24/00790 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 10 Octobre 2024 Nous, Sylviane

barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB157 C/ Monsieur [D] [G] Numéro de minute: 25/00382 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 10 Avril 2025 Nous, Sylviane

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 173 C/ Madame [W] [Z] [V] Numéro de minute: 23/01002 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 18 Décembre 2023 Nous, Sylviane

: Me Fatima BOUALI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : E0372 MINUTE : 23/01003 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile) Nous, Sylviane

Sylvain Y... ( les consorts Y... ), la société d'avocats Sedex (la société) a demandé au bâtonnier de son ordre de fixer le montant des honoraires qui lui étaient dus en invoquant l'existence de conventions

width:33.98pt; display:inline-block }   AS TO THE ADMISSIBILITY OF   Application No. 14696/89       Application No. 14697/89 by Alois and Amalia STALLINGER     by Johann

Elle sollicite la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il a condamné Monsieur Pascal Y...et Madame Sylviane Z...à réparer son préjudice.

Sylvain et Mme Francine X.... PROCEDURE D'APPEL Par requête déposée le 11 juillet 2012 la société GMP, représentée par M.

Elles sont dirigées par Cédric Y... et Sylvain Y....

A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No31 COUR D'APPEL DE POITIERS RG 16/00033 13 Juillet 2016CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Johnny

On 9 September 2003 the first applicant was riding a bicycle and carrying a rucksack near the arms fair, on his way to join the demonstration.

Mihai Poalelungi, judges, and Lawrence Early, Section Registrar , Having regard to the above application lodged on 1 March 2001, Having regard to the decision to communicate this application and to join

JOHN ET LUIS X...

John Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 8 mars 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols aggravés, a confirmé l'ordonnance

JOHN TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU PREFET DE L'ARIEGE DU 13 MAI 1975 ACCORDANT AU REQUERANT UN PERMIS DE CONSTRUIRE UNE PORCHERIE ; VU LE CODE DE L'URBANISME ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

X..., engagé le 4 juin 1984 en qualité de soudeur par la société John Deere, a été licencié pour faute grave le 19 mai 2004, en raison de son absence injustifiée depuis le 3 mai 2004, à l'issue d'un arrêt

John Brian X..., demeurant ..., en annulation de la décision rendue le 23 novembre 1999 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Colmar ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

siège est boulevard Chevalier Saint-Marthe, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE : du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France, domicilié Palais de justice, avenue Saint John

John, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 23 octobre 1995, qui, pour infractions à la législation sur le démarchage à domicile et publicité de nature à induire en

John Y...