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27 953 résultats pour « Jean- Paul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

6889a8bd0b31e6c455a28560

Appel

5 octobre 2024

5 octobre 2024

COMMANDANT DE POLICE, CHEF DU SPAF [Localité 6] ayant pour conseil Maître Jean Paul TOMASI, avocat au [Localité 5] Mme PREFETE DU RHONE - [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2

Source officielle

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CA

1ère Chambre

659cf3050b6b43000800d8b4

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

SELARL BELWEST, avocat au barreau de BREST INTIMÉS A DÉFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [V] [J] né le 19 Juillet 1947 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Paul

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2007:C200230

Cassation

15 février 2007

15 février 2007

fût-ce à titre provisionnel, pour en demander, par voie de subrogation, le remboursement aux personnes ou organismes tenus d'assurer l'indemnisation de la victime ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean-Paul

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007976125

Admin. suprême

28 février 1997

28 février 1997

Jean-Paul X... demeurant Cidex 40, ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007988113

Admin. suprême

16 novembre 1998

16 novembre 1998

Jean-Paul Y... demeurant ... ; Mlle X... et M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008014018

Admin. suprême

18 février 1998

18 février 1998

Jean-Paul X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007967703

Admin. suprême

28 février 1997

28 février 1997

Jean-Paul X... demeurant BP 61 à Paimpol (22502), agissant comme mandataire de huit membres de la commission départementale d'urbanisme commercial des Côtes d'Armor ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007947198

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Jean-Paul X..., demeurant 56, Hent-Roazhon à Quimper (29000) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008033346

Admin. suprême

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Jean-Paul X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007889354

Admin. suprême

15 mars 1996

15 mars 1996

Jean-Paul X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008134892

Admin. suprême

8 novembre 2002

8 novembre 2002

Jean-Paul X..., ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007847759

Admin. suprême

16 septembre 1994

16 septembre 1994

Jean-Paul X..., domicilié à la Direction des constructions et armements navals, établissement de Toulon, ... Naval ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007853097

Admin. suprême

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Jean-Paul X..., demeurant à Florentin par Marsac-sur-Tarn (81150) ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831953

Admin. suprême

26 novembre 2008

26 novembre 2008

Jean-Paul E au conseil municipal de la commune de Scionzier (Haute-Savoie) ; 2°) d'annuler l'élection de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb50bd3db21cbdd8d4ce

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

L'audience de plaidoiries a eu lieu le 15 Décembre 2010 L'affaire a été mise en délibéré au 25 Janvier 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd14

Appel

20 avril 2011

20 avril 2011

L'audience de plaidoiries a eu lieu le 16 Mars 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 20 Avril 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul

Source officielle
CC

cr

61372548cd5801467741c712

Cassation

4 septembre 1991

4 septembre 1991

épouse, devant la cour d'assises des chefs de complicité de vol avec port d'arme et d'association de malfaiteurs, la chambre d'accusation retient que les époux Z... auraient préparé le vol commis par Jean-Paul

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741be98

Cassation

10 juillet 1989

10 juillet 1989

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 4 janvier 1989, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a condamné à

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e921

Cassation

5 novembre 1992

5 novembre 1992

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 1990, qui, dans les poursuites suivies contre lui du chef d'infractions à la législation et

Source officielle
CC

soc

61372103cd580146773f0449

Cassation

5 octobre 1989

5 octobre 1989

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, le 28 juin 1984, Jean-Paul X... est décédé subitement dans le restaurant de son entreprise

Source officielle