concurrence en date du 14/03/2001 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : IRRECEVABILITE DEMANDEURS AU RECOURS : Monsieur et Madame André X..., non comparants, demeurant " LES RIVIERES " - 44170 JANS

du 27 juin 2012 rendu par la Chambre civile de la Cour d'appel de Limoges ; Vu le certificat de vérification des dépens du 23 juin 2013 ; Vu la contestation de cet état émanant de l'avocat Me Janie

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

[O], en se basant sur le compte rendu établi par le garage FREINAGE 2000 le 6 novembre 2025, que le véhicule présentait une « défaillance de freinage arrière gauche » ainsi que des « jantes et pneumatiques

l'article 111 de la loi du 26 janvier 1984 prévoit la conservation par les agents titulaires lors de leur intégration dans la fonction publique territoriale ; Considérant que, par sa délibération du 30 janver

l'imposition litigieuse et celle résultant de cette déduction, décharge de la différence .N 1 Cf. 47.601, 5 juin 1961, p. 368 ; 53.236, 6 mars 1963, p. 139. 2 Cf. 24.520, 26 mai 1982. 3 Cf. 68.915, 25 janv

fondée à refuser la communication d'un document dans son entier que lorsque l’occultation partielle priverait ce document de son intelligibilité (CE, 25 mai 1990, Lebon T. 780) ou de son sens (CE, 4 janv

collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport et l'article 3 de l'Accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977, rendu obligatoire par la loi n° 78-49 du 19 janvie

24/03143 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEOE Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS DU QUATORZE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS DU SEIZE JANVER

[X] [K] et Mme [X] [N], son épouse, aux entiers dépens en ce compris les dépens du référé expertise et les frais d'expertise judiciaire qui seront recouvrés directement par Me Florence Delaporte-Janna

] MOSELLE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 16 JANVIER 2025 ************************************************************* N° RG 24/01312 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JA7D

requête et les pièces complémentaires, enregistrées les 3 et 21 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentées par M. et Mme Jean X..., demeurant à "La Ripaudière" en Brie, par Janzé

mutuel de la Guadeloupe et a en conséquence débouté Madame X... et la SCI Les Flamands roses de l'ensemble de leurs demandes ; Aux motifs qu'il appartient à la SCI Les Flamands Roses et à Madame Jane

Bergez, gérant domicilié en cette qualité audit siège, 5°/ Mme Jane T..., demeurant ... d'Argent à Villa "Giraylon" à Saint-Vincent de Tyrosse (Landes), 6°/ M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Georgette, Janny A..., exploitante agricole, demeurant à Fourrières (Var), Domaine de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jane X..., née Z..., demeurant ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu

René X..., demeurant 17460 La Jard, en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1994 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de La Fédération du Crédit mutuel Océan, domicilié ...,

présent sur la route départementale 227 rendu invisible en raison des précipitations qui s'étaient accumulées à l'intérieur du trou ; - le choc lors du passage sur ce trou a fortement endommagé la jante