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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2408504_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Il a déménagé en Isère et a informé la préfète de l'Isère de ce changement de domicile. Il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour et la délivrance d’une carte de résident de 10 ans.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2409946_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

C, représentant la préfète de l'Isère. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401565_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Par un arrêté du 15 février 2024, le préfet de l'Isère a rejeté la demande de titre de séjour de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509359_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Par ailleurs, la préfète de l'Isère ayant délivré à M. 

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510137_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Article 5 : L’expertise aura lieu en présence de Mme F..., de la commune de Pont-en-Royans, du Département de l’Isère, de la société Hydrokarst, de la communauté de communes Saint-Marcellin Vercors Isère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511991_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : L’exécution de la décision du 7 juillet 2025 de la préfète de l'Isère est suspendue.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2512391_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 4 février 2026, la préfète de l'Isère conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2307184_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 16 mai 2025, le département de l'Isère a présenté des observations au moyen d'ordre public.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307400_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Par un arrêté du même jour, elle a été assignée à résidence dans le département de l'Isère pour une durée de 45 jours renouvelable.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303378_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Article 2 : L'arrêté du 13 avril 2023 du préfet de l'Isère portant obligation, pour M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201052_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

D n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du 19 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé un titre de séjour.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2403471_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le silence gardé sur cette demande par la préfète de l'Isère pendant plus de quatre mois a fait naître une décision implicite de rejet, dont M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405325_20240729

Administratif

29 juillet 2024

29 juillet 2024

La requête a été communiquée au préfet de l'Isère qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2408180_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

D E C I D E : Article 1er : La décision implicite de rejet de la préfète de l’Isère est annulée.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500059_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

du 28 octobre 2024 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligée à quitter le territoire français ; 4°) en toute hypothèse, d'enjoindre à la préfète de l'Isère de la munir, dans un délai de 3 jours, de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512213_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

l’a assigné à résidence dans le département de l’Isère pour une durée de 45 jours ; 4°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère de réexaminer sa situation dans un délai d’un mois et de lui délivrer dans

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2602273_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du 20 février 2026 de la préfète de l’Isère est annulé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306324_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

- les observations de Me Litzler, représentant le centre hospitalier Alpes Isère.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2401944_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2024, le département de l'Isère conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037847535

Admin. suprême

21 décembre 2018

21 décembre 2018

A...et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat du département de l'Isère ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 22 octobre 2018, présentée pour le département de l'Isère ; Considérant ce qui

Source officielle

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