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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

Donne défautc/Mme A

613720c8cd580146773ee55c

Cassation

9 décembre 1987

9 décembre 1987

Ortolland, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Billy, les observations de Me Guinard, avocat de Mme Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat

Source officielle
CC

civ2

613720d2cd580146773eea9e

Cassation

21 mars 1988

21 mars 1988

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations Me Guinard, avocat de M. B..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720e9cd580146773ef6a2

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Guinard, avocat des époux B..., des consorts E... et de Mme

Source officielle
CC

soc

6137212acd580146773f187a

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Charruault, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de la société ISA France, les conclusions de

Source officielle
CC

civ1

6137232bcd58014677406578

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

Savatier, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de la société Burgaud, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372335cd58014677406ce1

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Philippot, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de Mme X..., de Me Ricard, avocat des époux Y... et des époux B..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137233ccd5801467740731b

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

Y..., ès qualités, de Me Guinard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137230dcd58014677404c9b

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Lemontey, les observations de Me Guinard, avocat

Source officielle
CC

soc

613721bdcd580146773f6b95

Cassation

23 septembre 1992

23 septembre 1992

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de Me Guinard, avocat de la société Aquadrome de Metz et de M.

Source officielle
CC

soc

6137237ccd5801467740a629

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

Petit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la CANCAVA, de Me Guinard, avocat de M. Y...

Source officielle
CC

civ3

613723aacd5801467740cb1d

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Parthéna, de Me Guinard

Source officielle
CC

civ1

613723cccd5801467740e4d3

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613723d6cd5801467740ed2d

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de M. X..., de Me Le Prado, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613723d7cd5801467740ee22

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

Séné, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de Mme A..., épouse Z..., de Me Copper-Royer, avocat de la Caisse d'épargne Ile-de-France Paris, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137265fcd58014677425112

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Boscheron, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat des époux C..., de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137223bcd580146773fb480

Cassation

28 juin 1994

28 juin 1994

Z..., de Me Guinard, avocat de l'IMPD, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137223ccd580146773fb57e

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat des consorts Z..., de Me Guinard

Source officielle
CC

comm

61372241cd580146773fb79e

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Guinard, avocat de la société Laubuge et fils, de Me Choucroy

Source officielle
CC

comm

6137220acd580146773f9c15

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de la société Big Boss, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372285cd580146773fdf8a

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

Sainte-Rose, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de Me Guinard, avocat de M. Z..., de Me Luc-Thaler, avocat de M.

Source officielle

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