Grossrieder La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Grossrieder La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Grossrieder La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice

Grossrieder La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossrieder, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

Grospierre, greffière d'audience : * le rapport de M. Lamy, juge des référés ; * les observations de Me De Clerck, représentant M. A qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens.

Grospierre, greffier d'audience, M. Cantié a constaté l'absence des parties et a prononcé la clôture de l'instruction. Considérant ce qui suit : 1.

Grospierre, greffier d'audience, M.

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de M. Ouillon, juge des référés ; - et les observations de Me Lejeune, représentant M.

Grospierre, greffier : - le rapport de M.

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de M. Ouillon, juge des référés ; - les observations de Me Jarrousse-Destable, représentant M.

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de M.

Grospierre, greffier d'audience : * le rapport de M.

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de Mme Fabas, juge des référés, - les observations de Me Revel, substituant Me Kucharz, représentant la société IE Châtillon qui persiste dans ses conclusions

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de Mme Lepetit-Collin, juge des référés ; - les observations de Me Charni pour la SAS PKM qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et indique avoir

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de Mme Chaufaux, juge des référés ; - les observations de Me Poirier, représentant Mme A ; Le préfet des Hauts-de-Seine n'étant ni présent ni représenté

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de M.

Grospierre, greffier d'audience, le 26 février 2025. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Grospierre, greffier d'audience. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Grospierre, greffier d'audience. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.