Claude, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, en date du 6 mai 1997, qui, pour complicité de viols aggravés, agressions sexuelles aggravées et violences, l'a condamné à 12 ans de réclusion

identité et a demandé aux enquêteurs de voir avec le procureur qui est au courant et avec son avocat ; qu'un procès-verbal de constatation de la direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde

appréciation de la recevabilité de l'action civile, du montant des préjudices subis par la fédération départementale des associations agrées pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Gironde

B a sollicité du préfet de la Gironde la restitution de ses armes.

Toutefois, aucun acte d'enquête n'a été réalisé entre 15h20 et 18h15 date de la levée de la mesure de garde à vue.

Le 14 juillet 2023 à 17h30, le procureur de la République de Bordeaux a bien été avisé de la mesure de rétention administrative prise le même jour par le Préfet de Gironde.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2022, la préfète de la Gironde conclut au rejet de la requête. Elle soutient qu'aucun moyen n'est fondé.

X..., président de l'association ; qu'après une expertise financière diligentée sur les lieux, la levée des scellés a été ordonnée le 10 septembre 1998 par le magistrat instructeur qui a rendu une ordonnance

véhicule une plaque d'immatriculation provenant d'une automobile volée ; que sa garde à vue, décidée dans le cadre d'une enquête de flagrant délit pour faux et recel, qui a débuté à 18 heures, a été levée

Le conseil de [D] [B] [K] , qui ne forme aucune demande de main-levée de la mesure d’hospitalisation complète au titre d’une irrégularité de la procédure de soins psychiatriques sans consentement, sollicite

ordonnance du 14 janvier 2019, dont la société Forseti a interjeté appel, le président d'un tribunal de commerce l'a déboutée de ses demandes et a renvoyé la cause à une audience ultérieure pour la levée

En premier lieu, par un arrêté du 31 mars 2023, publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Gironde, le préfet de la Gironde a donné délégation à M.

au départ de l'intéressé, lui ayant été notifié le 06 juillet 2024 à 10h32, lors de sa levée d’écrou du Centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan.

Par arrêté du 4 juillet 2022, notifié le jour même à 21h58, soit à sa levée d'écrou, la préfète de la Gironde a ordonné le placement en centre de rétention administrative de M.

le barème des revenus taxés à un taux proportionnel ou soumis à un prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse d'allocations familiales de la Gironde

20 décembre 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la direction régional des finances publiques de la région Aquitaine et du département de la Gironde

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - L'association pour la protection des animaux sauvages, - La fédération Sepanso Gironde

1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Camille LACOSTE, avocat au barreau de Pau INTIMES : Le PREFET DE LA GIRONDE