déterminée successifs dont les premiers avaient, en fonction de chaque salarié, pris effet entre le 1er septembre 1989 et le 1er janvier 2000, en qualité d'extras dans le cadre d'une activité de restauration gérée

Dans le cadre de la cessation d'activité des Houillères, l'Association Nationale pour la Gestion des Retraites de Charbonnage de France (ANGR) a été créée le 17 février 1989, pour gérer la politique sociale

Z... et Barras : Attendu selon l'arrêt attaqué (Orléans, 4 octobre 1988), qu'entre 1969 et 1972, la société civile immobilière Résidence "Les Ursules" (SCI), alors gérée par M.

novembre 2016), qu'un arrêt du 15 avril 1999 a constaté l'enclavement de la propriété de Mme X... et son droit à réclamer un passage pour six habitations par les voies desservant la résidence [...], gérée

lieu un poste de chef de cuisine dans l'un des restaurants concessionnaires de l'hôtel La Cocoteraie, détenu par la société en nom collectif d'exploitation "la cocoteraie"(la société La Cocoteraie) gérée

La cour d'appel a infirmé le jugement de première instance et débouté le liquidateur judiciaire de ses demandes. Elle a jugé que le remboursement du compte courant d'associé n'était pas constitutif d'

. *** EXPOSE DES FAITS : En 2007, après le rachat de son assurance vie gérée par la Caisse d'Épargne et de Prévoyance Provence Alpes Corse (

. *** FAITS ET PROCÉDURE : Le 19 mars 2013, la société Mainfreight France, commissionnaire de transport, a souscrit un contrat de service de bourse de fret Téléroute, gérée par la société de

syndicats de copropriétaires du Charvet (l'Union des syndicats), qui regroupe les syndicats de copropriétaires et propriétaires du "Village de Charvet", a assigné la société Alfaga Sati qui l'avait gérée

La société est gérée par M. [V]. 2.

société La Pirada, 7 rue de Lappe à Paris 11ème, société dont Dominique X... est le gérant ; qu'il précise que les étiquettes apposées sur ces cartons mentionnent la raison sociale complète de la société gérée

demandes, l'arrêt retient que le bailleur a l'obligation de délivrer la chose louée en état de servir à l'usage prévu, et qu'il est établi que le réseau de canalisation recueillant l'eau d'arrosage des germes

l'année, en sus du repos hebdomadaire, soit identique pour tous les agents; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mmes Y... et X... étaient employées à la Maison de retraite les Fontaines de Monjous, gérée

X... a chargé la société Piscines et loisirs créations (PLC), depuis lors en liquidation judiciaire, gérée par M.

Y... et les sociétés AIM et Euro hôtel créées et gérées par celui-ci, le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau d'Aix-en-Provence a, par décision du 15 décembre 1998 fixé les honoraires dus solidairement

La société LNX était gérée par M. [H] [F], principal associé. Les autres associés étaient son épouse [R] et ses deux enfants [T] et [D] [F].

Par acte du 14 juin 2005, la SCI a fait l'acquisition d'un local commercial qu'elle a donné à bail à la société Boucherie de l'étoile gérée par M.

La société civile immobilière [1] (la société), gérée par M.