Mme X... l'article 7, alinéa 1er du règlement intérieur de la résidence et de les condamner à payer une indemnité de procédure, alors, selon le moyen : 1 / que la conclusion d'une convention sui generis

l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le CHU Henri-Mondor de Créteil, notamment : 1) les résultats d'analyse génétique

L'article 16-11 dudit code civil dispose qu'en matière civile, l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques ne peut être recherchée qu'en exécution d'une mesure d'instruction ordonnée

Par arrêt confirmatif du 31 mars 2006 la cour d'appel de Fort de France a rejeté cette demande et refusé d'ordonner une expertise génétique.

habilitée tous prélèvements cellulaires à l'expertise sur la personne de Mohammed X... ; rechercher notamment au moyen des analyses d'identification génétique par comparaison avec les profils génétiques

Rhône-Alpes, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1989 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), dans l'affaire opposant : Mme Monique Y..., pharmacienne, demeurant ... à Saint-Genest

Copie exécutoire délivrée Le à à Copie certifiée conforme délivrée le à [Localité 3] TERRADE GRAND OUEST à Mme [G] [H], demeurant [Adresse 2] représentée par Me MARTIN substitué par Me GENEST

Thierry X..., demeurant Mas du Geneste, route de Suze, 84500 Bollène, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

JLG AMENAGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Damien GENEST, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Edwine BENAIS, avocat au barreau de POITIERS DEFENDERESSE

JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 05 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Madame [N] [G] née le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 14] demeurant [Adresse 10] représentée par Me Damien GENEST

LORS DEBATS PRESIDENT JUGES Monsieur Philippe MERDRIGNAC Madame Anne-Elisabeth MORIN Monsieur Jean-Paul CHEVET GREFFIER présent lors des débats MINIST ERE PUBLIC présent lors des débats Maître Victor GENESTE

DES DEBATS PRESIDENT JUGES Monsieur Philippe MERDRIGNAC Madame Anne-Elisabeth MORIN Monsieur Jean-Paul CHEVET GREFFIER présent lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Maître Victor GENEST

COMPOSITION LORS DES DEBATS PRESIDENT JUGES Monsieur MERDRIGNAC Philippe Madame MORIN Anne-Elisabeth Monsieur CHEVET Jean-Paul GREFFIER présent lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Maître GENEST

D B représenté par Me Genest demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la

B A, représenté par Me Genest, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

quelques invraisemblances ou approximations de certaines victimes sont manifestement à rattacher au désarroi à l'émotion ou à la crainte que leur inspirait ce médecin usant à la fois de son autorité et de gestes

en outre, constant qu'il n'a jamais pris en compte la fragilité des résidents, et a abusé de leur dépendance physique et psychologique pour les manipuler sans aucun ménagement, et en utilisant des gestes

le 31 décembre suivant, "avant le 30 juin, comme le prévoyait le contrat" ; que la tardiveté de la dénonciation de la convention renouvelable au profit de la société Le Goues était nécessairement génératrice