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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
6163db3c21096bcc7de7d14b
17 décembre 2009
17 décembre 2009
: Scheepzatestraat [Adresse 2] agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163e58c578519f70b5ebaa4
24 février 2010
24 février 2010
chambre B (Monsieur HOMO président)- RG n° 2005/015262 APPELANTE S.A.S FESA agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b964
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Société BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège 1, place de la Trinité - 35000 RENNES représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd32
22 janvier 2008
22 janvier 2008
dont le siège est 175 Rue Ludovic Boutleux 62408 BÉTHUNE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
615e0bc6c25a97f0381f4a4d
3 juin 2014
3 juin 2014
Jugement du 07 Août 2012 -Tribunal d'Instance de Paris 7ème - RG n° 11-06-000462 APPELANTE Madame [R] [T] épouse [B] [Adresse 3] [Localité 2] (AFRIQUE DU SUD) Représentée par Me Edmond FROMANTIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e49c25a97f0381f5475
13 janvier 2015
13 janvier 2015
: C1050 Assistés par Me Olivier BERREBY, avocat au barreau de PARIS, toque : C1276 INTIMÉE Société ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Edmond FROMANTIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0e71c25a97f0381f5697
27 mars 2014
27 mars 2014
Salarié) en vertu d'un pouvoir général Société IKEA SUPPLY AG prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés ayant son siège social [Adresse 5] Représentée par Me Edmond FROMANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a1d
17 janvier 2020
17 janvier 2020
T... [...] [...] né le [...] à Lorient (56100) représenté par Me Edmond Fromantin, avocat au barreau de Paris, toque : J151 et par Me François de Lastelle de la SELARL CABINET DE LASTELLE PIALOUX FREZAL
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60375eec1825c93c2cf321b2
2 avril 2015
2 avril 2015
TRADING COMPANY société de droit belge, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Edmond FROMANTIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fdab9d2260cd34b31709a6e
29 mai 2019
29 mai 2019
, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 INTIMÉE SA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Cédric JACQUELET, substituant à l'audience Me Edmond FROMANTIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fdab9d3260cd34b31709a72
29 mai 2019
29 mai 2019
avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 INTIMÉE SA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Cédric JACQUELET, substituant à l'audience Me Edmond FROMANTIN
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007744929
12 janvier 1990
12 janvier 1990
administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007748005
29 décembre 1989
29 décembre 1989
administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007768114
3 novembre 1989
3 novembre 1989
administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007768556
22 novembre 1989
22 novembre 1989
administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007770512
15 juin 1990
15 juin 1990
administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007770895
15 juin 1990
15 juin 1990
administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007750178
22 novembre 1989
22 novembre 1989
administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007750183
22 novembre 1989
22 novembre 1989
administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007760549
22 février 1991
22 février 1991
31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Colmou, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de Froment
Source officiellePage 72 sur 189