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142 675 résultats pour « Four »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137225ecd580146773fc642

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

opposition alors, selon le pourvoi, qu'il ressort des énonciations des juges que les motifs du redressement, tirés des constatations opérées lors de la vérification de comptabilité et des indications alors fournies

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

FOURQUET

SIREN 485021224Greffe du Tribunal de Commerce de reims

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SIX FOURS PIECES AUTOS

SIREN 380932061Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EDDY TAXI SIX FOURS

SIREN 912222635Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

L'atelier du fournil

SIREN 980215024Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LE FOURNIL DE PONTHIERRY

SIREN 877653063Greffe du Tribunal de Commerce de melun

16/07/2026

Voir →

CC

civ1

613721a4cd580146773f5845

Cassation

28 janvier 1992

28 janvier 1992

X... a fait construire en 1977 un pavillon d'habitation par la société Entreprise Capaldi qui a utilisé, pour la couverture, des tuiles fournies par la société La Tuilerie de Saint-Parres Les Vaudes (la

Source officielle
CC

civ3

6137233fcd58014677407511

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

M..., montrent clairement que ce dernier avait acquis la parcelle litigieuse et que les attestations produites par les consorts J... ne permettent pas de contester les pièces fournies par M.

Source officielle
CC

comm

613723f5cd58014677410665

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

18 novembre 1997), que la société Y... a conclu le 5 juin 1973 avec la société Slibail un contrat de crédit-bail en vue du financement d'une usine de fabrication de briques avec équipement complet fournie

Source officielle
CC

comm

613723f6cd58014677410737

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

prestations publicitaires étaient prévues en annexe de ce contrat ; que ce contrat stipulait que, si, pour quelque raison que ce soit indépendante des parties, les prestations envisagées ne pouvaient être fournies

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00152

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

Ces machines n'ayant jamais été fournies à la société Kapil Rayon, celle-ci a assigné en résolution de la vente et paiement de dommages et intérêts la société Puatto, qui a assigné en garantie la société

Source officielle
CA

ETRANGERS

68cce4a1b7592eecca5b8eef

Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance et sa remise immédiate en liberté pour les motifs suivants : Absence de perspective raisonnable d'éloignement Entendu les explications fournies

Source officielle
CA

ETRANGERS

68cce4a1b7592eecca5b8ef1

Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Entendu les explications fournies par le conseil de l'appelant à l'audience du 10 septembre 2025 ; Vu l'absence du préfet des bouches du Rhône, non représenté à l'audience ; Vu l'absence du ministère

Source officielle
CA

ETRANGERS

68cce4a1b7592eecca5b8ee9

Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance et sa remise immédiate en liberté pour les motifs suivants : - absence de perspectives réelles d'éloignement Entendu les explications fournies

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00403

Cassation

3 avril 2024

3 avril 2024

, professeur, lors d'une réunion dans les locaux de cette université, au cours de laquelle, alors qu'elle était allée le saluer en lui tendant la main, celui-ci lui avait déclaré « allez vous faire foutre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00396

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

pour le compte de la société Immobilière Méditerranée, devenue la société 3F Sud (la société IMED), maître de l'ouvrage, la Société nouvelle ETGC (la société SNETGC), chargée du gros-oeuvre, s'est fournie

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00973

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[S] percevrait désormais un salaire fixe mensuel brut de 609,84 euros, sur une base de 80 heures mensuelles et des commissions sur le chiffre d'affaires réalisé à partir des informations fournies sur le

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200434

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

Estimant que la société, qui avait raccordé entre elles les installations électriques des immeubles au moyen d'une rallonge électrique qu'elle avait fournie, était responsable de l'incendie ayant détruit

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00140

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 novembre 2024) et les productions, le 29 octobre 2021, les sociétés Healey Swiss Investment, Founex Suisse, Arkoudi SA, Nemausus Sarl, Black Slope Holding AG

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00265

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

un compte dit "de trading" lui permettant d'opérer, via une plate-forme internet mise à sa disposition, des transactions sur des actifs financiers ou produits financiers dérivés tels que des "Contract for

Source officielle
CC

civ2

60794d229ba5988459c481d7

Cassation

12 juin 2003

12 juin 2003

première branche : Vu l'article 114 du décret du 31 juillet 1992 ; Attendu que la vente forcée est effectuée aux enchères publiques ; qu'à défaut de paiement du prix, l'objet est revendu à la folle

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CC

soc

613721efcd580146773f8d9a

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

(Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1992 par la cour d'appel de Reims (prud'hommes A), au profit de la société anonyme Fra-For, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ;

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003804_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Enfin, s'il n'est pas contesté que le four à buée réglé par M.

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f5ae

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

activité parallèle ; que le délit de vol n'est juridiquement constitué que si l'auteur de l'appréhension ou du détournement est animé d'une intention frauduleuse ; qu'en l'espèce, les explications fournies

Source officielle
CC

civ3

6137239acd5801467740bea8

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le quatrième moyen : Attendu que la société CGCE fait grief à l'arrêt d'ordonner une expertise aux fins d'évaluer le coût réel des prestations fournies

Source officielle