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1 591 résultats pour « Fouques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

61635de6683f470e3416dc39

Appel

24 février 2011

24 février 2011

Localité 3] prise en la personne de son directeur général et administrateur domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP GOIRAND, avoué à la Cour assistée de Maître Christophe FOUQUIER

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c93ebd3db21cbdd87b36

Appel

8 décembre 2005

8 décembre 2005

Marcel David - 94600 CHOISY LE ROI Madame Simone J... veuve K... née le 20 février 1925 à LYON (2ème) 4 rue des Sports - 69360 TERNAY Madame Suzanne L... veuve M... née le 3 mars 1922 à ST ELOI DE FOURQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd8883b

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

Boulevard Albert 1er 59500 DOUAI Comparant en personne Assisté de : Me Philippe LEFEVRE (avocat au barreau de LILLE) INTIMES : SA METALEUROP 6, Place de la Madeleine 75008 PARIS 08 Représentant : Me FOULQUES

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0e25c25a97f0381f52aa

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

INTIMÉE : SAS Smith and Nephew, siret n° 577 150 840 00087, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représentée par Maître Foulques

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR06958

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

Foulquié, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR00792

Cassation

6 février 2013

6 février 2013

Foulquié conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60375ad7cc62f838777dadbb

Appel

7 avril 2015

7 avril 2015

Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistées par Me Aurélie GAQUIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : R110 Substituant Me Christophe FOUQUIER

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL00389_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

est à dominante agricole et vinicole, en étant distant de moins de 500 mètres du château de l'Engarran et de son parc, classés monuments historiques, ainsi que du mas vinicole, dénommé château de Fourques

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01843_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

est à dominante agricole et vinicole, en étant distant de moins de 500 mètres du château de l'Engarran et de son parc, classés monuments historiques, ainsi que du mas vinicole, dénommé château de Fourques

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104764_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Les époux A sont, en leur qualité de riverains, bénéficiaires de l'ouvrage de protection contre les inondations du Rhône que constitue la digue située sur le territoire de la commune de Fourques, au lieu-dit

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104765_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Les époux D sont, en leur qualité de riverains, bénéficiaires de l'ouvrage de protection contre les inondations du Rhône que constitue la digue située sur le territoire de la commune de Fourques, au lieu-dit

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda390baf3f327f5bfc9aaf

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

rabaisser et des insultes ( 'les putes', 'vous êtes bonnes à rien', 'qu'à laver les chiottes'), des propos racistes envers tous, pour [C], la petite 'beurette qui est trop lente'et qui est également 'mal foutue

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6035c02a0d0bef2789805567

Appel

4 mars 2016

4 mars 2016

naissance 1] 1966 à [Localité 1] [Adresse 1] non comparant, représenté par Me Jean PRINGAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2539 INTIMEES SA VUELING AIRLINES [Adresse 2] représentée par Me Foulques

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

662b4415fe25450008314e4e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

CHABE N° SIRET : 314 613 720 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Foulques DE ROSTOLAN de l'AARPI Holis Avocats, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T03 INTIMEE

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

688afa7cc77b359bab86dc59

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Je ne sais pas ce qu'on m'a foutu comme pathologie dans la tête. J'ai fait des hospitalisations pour être droguée, c'est pas ça la vie. Au début, j'ai dit que c'était de l'anxiété.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb159badb0a590d75820b

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Joël GRANGE, avocat au barreau de PARIS et de Me FOULQUES DE ROSTOLAN , avocat au barreau de PARIS substitué par Me

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb160badb0a590d758210

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Joël GRANGE, avocat au barreau de PARIS et de Me FOULQUES DE ROSTOLAN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me FIESCHI

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb16cbadb0a590d758218

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Joël GRANGE, avocat au barreau de PARIS et de Me FOULQUES DE ROSTOLAN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me FIESCHI

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb175badb0a590d75821e

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Joël GRANGE, avocat au barreau de PARIS et de Me FOULQUES DE ROSTOLAN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me FIESCHI

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb2e47ac8f15a48baeeb1

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Joël GRANGE, avocat au barreau de PARIS et de Me FOULQUES DE ROSTOLAN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me FIESCHI

Source officielle