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62 828 résultats pour « Ferrard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722f1cd58014677403804

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

.; que l'article 21 du marché stipulait que, outre les assurances obligatoires, l'ensemble des travaux fera l'objet d'une police dite complémentaire de groupe, établie sur les bases fournies par l'architecte

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00929

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

mises en oeuvre dans les activités de formation de l'organisme, sans préjudice de l'application de l'article 5.7 aux termes desquelles avant toute conclusion d'un contrat à durée déterminée, l'employeur fera

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501531_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

erreur manifeste d'appréciation ; la durée de suspension n'est pas justifiée par les nécessités de l'ordre public ; la situation d'urgence au regard des risques graves que son comportement routier ferait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502951_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

D’autre part, si Mme D... se prévaut de son état de santé, elle n’allègue ni n’établit que cette orientation vers un nouvel hébergement ferait obstacle à la poursuite de ses soins alors qu’au demeurant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2202018_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

B fait valoir, d'une part, que la décision dont il demande la suspension, lui ferait perdre le bénéfice du recrutement au poste d'adjoint technique principal auprès de la commune de Vichy à compter du

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fca5d49962ff13db239d0a4

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

, -en conséquence, de la débouter de son appel, -de dire et juger la société Poissonnier et Ferran étrangère aux demandes formées à l'encontre de la société Poissonnier et Ferran, -en conséquence de

Source officielle
CC

comm

61372403cd5801467741125c

Cassation

7 janvier 2003

7 janvier 2003

exploitait un commerce de papeterie, vente de meubles, machines et articles de bureaux dans un local commercial qui lui avait été donné à bail par le Bureau d'aide sociale de la commune de Saint-Jean-Cap Ferrat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00579

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 octobre 2019) et les productions, la société de droit luxembourgeois Cobos (la société), propriétaire d'un bien immobilier à Saint-Jean-Cap-Ferrat, a pris l'engagement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300620

Cassation

21 novembre 2024

21 novembre 2024

par acte du 21 avril 2017, la société Horacia (la mandante) a confié à la société John Taylor (la mandataire) un mandat semi-exclusif de recherche d'acquéreur pour un immeuble situé à Saint-Jean-Cap-Ferrat

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206012_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

C ; - et les observations de Me Ferard représentant le service départemental d'incendie et de secours de la Mayenne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231c2

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

afin de procéder à la saisie revendication de celui-ci ; qu'il ressort de ce procès-verbal que l'huissier instrumentaire affirme avoir, pendant qu'il se trouvait sur les lieux, vu sortir un véhicule Ferrari

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300301

Cassation

13 juin 2024

13 juin 2024

décision de préemption ; qu'en l'espèce, il est constant que les époux [D] ont le même jour, soit le 27 mars 2017, d'une part, fait assigner la SAFER devant le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01491_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Par un jugement n° 2101051 du 29 décembre 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67803da99c3ba90f51dc74d1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

le la SELARL JURIDOME Me Hervé MILITON Copies électroniques : la SELARL JURIDOME Me Hervé MILITON Copie dossier la SELARL JURIDOME Me Hervé MILITON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02843_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

A C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 19 juillet 2022 par lesquelles la préfète de l'Allier lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20154633

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Mairie de Neuville-en-Ferrain — Caractère communicable, dans un contexte de séparation, au père d'un enfant, d’un courrier de son épouse confirmant sa demande de prise en charge intégrale des factures

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre

69facca8cdc6046d47be974f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 3 mai 2024 enregistrée sous le n° 23/02254 (+ jugement rectificatif du 26 Juillet 2024) Arrêt rendu le MARDI CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2311237_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

de la société Comptoir des Revêtements, à la société Abeille Iard et Santé, en sa qualité d'assureur de la société Menuiserie Genevrier et à la société SMA SA, en sa qualité d'assureur de la société Ferrard

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0213REP001530589

Admin. suprême

13 février 1992

13 février 1992

        Les requérants sont des ressortissants italiens nés respectivement en 1955, 1961 et 1926 et résidant à Ferrare (Italie).

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02782_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 17 août 2023 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a renouvelé la mesure d'assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq

Source officielle