DE CLERMONT-FERRAND, ENSEMBLE LA LETTRE DE NOTIFICATION DE X... ARRETE DU 9 JUILLET 1971 ; REQUETE N° 86.574 DU SIEUR A...

AVRIL 2023 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 22/00378 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYK5 [U] [T] / Organisme CPAM du Puy de Dôme jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand

Elle se prévaut également du fait que sa mutation vers le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand la rapproche de son domicile.

Par une ordonnance n° 2100427 du 25 mars 2021, la magistrate désignée du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Cour de Cassation en date du 12 Octobre 2005, cassant un arrêt rendu par la Cour d'Appel de RIOM en date du 05 février 2004, statuant sur appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND

et lui retire sa fonction d'officier de sécurité ; 2°) d'enjoindre à l'AIA de Clermont-Ferrand de le réintégrer dans ses responsabilités d'officier de sécurité.

La société Demathieu Bard Bâtiment Sud-Est, chargée de la réalisation de l'ouvrage, a formulé des réclamations auxquelles le CHU de Clermont-Ferrand n'a pas fait droit.

04/11/1965 Marigliano Maria FERRANTE   35331/08 03/07/2008 Maria COZZOLINO 07/10/1968 Terzigno Maria FERRANTE   35332/08 03/07/2008 Antonietta TUFANO 19/06/1957 Nola Maria FERRANTE   35333

Le 23 juin 2022, Maître Éric KOTARSKI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, s'est constitué dans les intérêts de Madame [W] [Y].

LEDOUX de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND E.U.R.L.

Article 3 : Le surplus des conclusions de la demande présentée par Mme A devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand est rejeté.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2022, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête.

X... demande au Conseil d'Etat : 1) d'annuler le jugement du 10 mars 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté de licenciement

Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 445 du 03 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01040 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZ75 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT FERRAND

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/09798 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVQQ Notifiée le : Expédition à : Me Emilie RONCHARD - 1739 Me Nawel FERHAT de la

X... devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; Article ler : Le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 26 juillet 1984 est annulé. Article 2 : La demande de M.

Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le Ministre de l'agriculture, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 17 décembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

1993, présentée pour Mlle X... et Mme Y..., domiciliées à Oriol, Montmorin (63160) ; Mlle X... et Mme Y... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du tribunal administratif de Clermont-Ferrand