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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
5fdad6ca41dbb76968ccd145
16 mai 2019
16 mai 2019
La mauvaise foi ne peut résulter que de la connaissance par le salarié de la fausseté des faits qu'il dénonce.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10832
13 juillet 2017
13 juillet 2017
ait déclaré les dirigeants de la société Ardennes Forges coupables des délits d'escroquerie et de travail dissimulé ; qu'il en résultait que si elle avait été informée de cette condamnation et de la fausseté
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100443
6 mai 2010
6 mai 2010
réparer le préjudice moral résultant pour Monsieur Y... de la lettre adressé à son employeur qui portait atteinte à l'honneur et à la considération dont il jouissait auprès de celui-ci sans relever la fausseté
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61638eeb0d12e998c06d9d37
5 octobre 2010
5 octobre 2010
[B] étant demandeur au constat du faux argué comme tel par lui, il lui appartient de rapporter la preuve de la fausseté de la date du 16 décembre 1996, apposée sur le document qu'il a signé le 16 juin
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a054
21 décembre 2007
21 décembre 2007
demandé à Madame Y... si elle avait eu à l'occasion de ses fonctions de directrice de L'IME Ségur connaissance de faits ou de situations de violence concernant ce salarié, reproche à cette dernière la fausseté
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a373
10 mars 2008
10 mars 2008
La fausseté des faits dénoncés à l'encontre de Monsieur Z... par la SA X... et Y... dans leur plainte avec constitution de partie civile résulte de l'ordonnance de non lieu rendue le 21 août 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93415
6 juillet 2016
6 juillet 2016
La Padule une somme de 316, 84 + 277, 23 euros au titre des frais engagés pour démontrer la fausseté des allégations de Mme X....
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR03585
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Y...5 000 euros en réparation de son préjudice moral et 3 000 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; " 1°) alors que la présomption de fausseté des faits dénoncés prévue par l'alinéa
Source officiellecr
6137253dcd5801467741c200
3 juillet 1991
3 juillet 1991
deux documents faux alors qu'il savait qu'aucune des conventions qu'ils étaient censés matérialiser n'existait en réalité ; "alors, d'une part, que l'usage de faux suppose que le prévenu ait connu la fausseté
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01913_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
. / La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable
Source officielle3ème chambre
63c10a54bf9fd47c90a13e60
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Colette FALQUET, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure
Source officielle2ème chambre
650bdf5cbeee0f8318b975b1
6 septembre 2023
6 septembre 2023
MARDANY prise en la personne de son gérant Monsieur [N] [E], demeurant [Adresse 4] à [Localité 5] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Colette FALQUET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE
Source officielle1ère chambre
DTA_2307870_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lahmar, - les conclusions de Mme Eymaron, rapporteure publique, - et les observations de Me Fauqueur, pour M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00156_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Il a été inscrit en classe de troisième du collège Charles Fauqueux de Beauvais en unité pédagogique pour les élèves allophones arrivants et a obtenu un diplôme d'études en langue française de niveau A1
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1113JUD007184601
13 novembre 2003
13 novembre 2003
Fauvet, dont le requérant n'avait pas demandé la comparution.
Source officielleChambre A - Civile
63c8eddadc5b777c90992e06
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Or l'impossibilité d'établir la véracité des accusations portées ne veut pas dire que la preuve de la fausseté des témoignages est rapportée.
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85638
17 janvier 2001
17 janvier 2001
FAUQUENOT, Conseillers, qui en a délibéré conformément à la Loi. PRONONCE : A l'audience publique du 17 janvier 2001, l'arrêt a été prononcé par M.
Source officiellecomm
61372268cd580146773fcb3b
4 avril 1995
4 avril 1995
48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux de Spie-Trindel, Entreprise Industrielle, Demongeot, Demonteix, Lirelec, société Nouvelle Fauchet
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007648330
15 octobre 1975
15 octobre 1975
DEMEURANT AU FAOUET MORBIHAN , LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 13 JANVIER 1961 AU GREFFE DE LA COMMISSION REGIONALE DES DOMMAGES DE GUERRE DE METZ ET TENDANT PAR LA VOIE DE L'APPEL A L'ANNULATION DE LA
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e76e
21 avril 1970
21 avril 1970
TRAITES NE PEUT D'AILLEURS ETRE ASSIMILEE A L'EMISSION DE CHEQUES DONT LA PROVISION EST ACQUISE AU BENEFICIAIRE DU FAIT MEME DE L'EMISSION ; QU'EN DEFINITIVE, LE JUGE DU FOND N'A CONSTATE NI LA FAUSSETE
Source officiellePage 72 sur 218