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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91096
28 novembre 2024
28 novembre 2024
la société Euro Disney Associés Requête n° : 802/24 Ordonnance : 91096 du 28 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Euro Disney Associés, ayant la SCP Foussard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60746
19 juin 2025
19 juin 2025
A 25-11.784 Demandeur(s) : la société Financière [R] & associés Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société DH solutions et autre Avocat(s) : la SCP Foussard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50534
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Tiercelin Brunet Duvivier Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Les Plastiques industriels de [Localité 5] et autres Avocat(s) : la SCP Foussard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50525
10 juillet 2025
10 juillet 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : T 24-22.882 Demandeur(s) : la société La Holding du Figuier Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90749
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Jaxtel Défendeur : la société S T Ingenierie Requête n° : 295/25 Ordonnance n° : 90749 du 2 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Jaxtel, ayant la SCP Foussard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50641
2 octobre 2025
2 octobre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : M 25-11.334 Demandeur(s) : la société l'Office de services en bâtiment Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61010
9 octobre 2025
9 octobre 2025
infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO) Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SCP Foussard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50825
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Antilles Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Guadeloupe et autre Avocat(s) : Me Brouchot, la SCP Foussard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61352
27 novembre 2025
27 novembre 2025
[W] et autre Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la direction générale des finances publiques de Provence-Alpes Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61309
20 novembre 2025
20 novembre 2025
[G] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Somme et autres Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90883
20 novembre 2025
20 novembre 2025
[C] [S], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Fertrans France, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
Source officielleciv1
6137239bcd5801467740bfa6
10 juillet 2001
10 juillet 2001
septembre 1998 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 1re section), au profit : 1 / de Mme Denise Z..., épouse X..., demeurant ..., 2 / de Mme Henriette Z..., épouse Y..., demeurant 31430 Le Fousseret
Source officielleciv1
êt qui l'a débouté de sa demande forméec/M. Z
61372267cd580146773fcae9
28 mars 1995
28 mars 1995
Jean Y..., demeurant Sainte-Elise-le-Château (Haute-Garonne), Le Fousseret, en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit :
Source officiellecr
6137259bcd5801467741f28a
14 mai 1998
14 mai 1998
quatorze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU et de Me FOUSSARD
Source officiellecr
613725a3cd5801467741f6ba
28 novembre 1996
28 novembre 1996
vingt-huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de Me Le PRADO et de Me FOUSSARD
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007747088
21 octobre 1988
21 octobre 1988
Todorov, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de M. X..., - les conclusions de Mme Lenoir, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aucun des moyens invoqués par M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007721401
5 février 1988
5 février 1988
X... et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M. Schrameck, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'accident dont a été victime M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007791507
1 février 1993
1 février 1993
Savoie, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la société anonyme PME ASSURANCES et de la S.C.P.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50252
2 mars 2021
2 mars 2021
Maziau, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. H... C..., et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50304
9 mars 2021
9 mars 2021
Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. S... O..., et les conclusions de M.
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