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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1104DEC001908821
4 novembre 2025
4 novembre 2025
of electricity from renewable sources of energy.
Source officielleCh 10 REFERES
68deeade6af9fd1f8097255c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par avenant du 11 décembre 2024, il a été constaté la cession du bail à la SAS VAV ENERGY STORAGE.
Source officielle7éme chambre
DTA_2308073_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le Vaillant, rapporteur public, - et les observations de Me Tabi, représentant la SAS Talo Energy.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO01322
4 décembre 2007
4 décembre 2007
naturels et artificiels pour les terres, produits chimiques pour l'amendement des sols, fumiers, bonificateurs des sols (engrais), terreaux, algues », a agi en contrefaçon de marque à l'encontre de la
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63d0d64581a7b805de12b7ac
24 janvier 2023
24 janvier 2023
La société Nordex Energy GMBH a fait livrer par voie maritime une pale d'éolienne au port de [Localité 18].
Source officielleRéférés
67f4adba76ec6bab6dfbac7d
7 avril 2025
7 avril 2025
, - débouter la société Siemens Energy de l'ensemble de ses demandes, - condamner la société Siemens Energy à verser à la compagnie d'assurance QBE Europe la somme de 3.000 euros au titre de l'article
Source officielle2ème Chambre
653b58b5502b828318c4e27d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
JSA ENERGY agissant poursuites et diligences de son représentant légal, M.
Source officiellecr
61372520cd5801467741b30a
7 avril 1992
7 avril 1992
Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS (11ème chambre) en date du 15 décembre 1989, qui, pour entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, entrave au fonctionnement du comité d'hygiène
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10411
12 mai 2021
12 mai 2021
, - les salariés ont été réglés par la société ENERGY à compter du salaire du mois de décembre 2014, - les sociétés INFINITE & ENERGYINFINITE & ENERGY avaient la même activité, - les sociétés avaient
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201585_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Dès lors, le conseil municipal de Sainte-Engrace a pu légalement décider d'attribuer le nom C à la route en cause.
Source officielleRendu de décisions
69cbd956cdc6046d479f98e2
22 octobre 2025
22 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 22 Octobre 2025 Références : 2024F00198 ENTRE : SAS SEFE ENERGY SAS , [Adresse 1] Représentée par Me Laurent BARBOTIN ,([Localité 1]) ayant comme correspondante
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA00989_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Le désistement d'instance de la société Clarke Energy France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301514_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
: troupeau dont les animaux sont destinés uniquement à la boucherie ; / - troupeau d'engraissement dérogataire : troupeau d'engraissement bénéficiant des dérogations prévues par la réglementation relative
Source officielle3ème chambre A
65321abc9e4ea48318f5ac55
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La SAS BCM Energy (ci- après la société BCM) est une filiale à 100% de la société Elmy Groupe, anciennement Oui Energy), spécialisé dans l'achat et la fourniture d'énergie verte, qui était constitué en
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2309894_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Considérant ce qui suit : Sur la requête de la société Action Energy et Développement : 1.
Source officielle4e chambre civile
635a21b7c549ea05a7cd2cea
26 octobre 2022
26 octobre 2022
) ne sont pas mentionnées : ces éléments figurent sur le bon de rétractation à renvoyer à la société Fédération Habitat Ecologique-sas Premium Energy [Adresse 5].
Source officielleCh. Sociale -Section B
6867689edd25744ff781d527
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La société World Energy s'est opposée aux prétentions adverses.
Source officielle1ère Chambre
6a0d434acdc6046d4744d2aa
19 mai 2026
19 mai 2026
a demandé de : - lui octroyer le bénéfice de la servitude de tour d'échelle résultant du protocole d'accord de médiation en date du du 21 juillet 2023 ; - leur ordonner de laisser libre de toute entrave
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
602d26f554b3463def007b10
16 février 2021
16 février 2021
la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers a notamment prononcé une sanction pécuniaire à l'encontre des sociétés Novaxia Développement, Novaxia Gestion et Novaxia pour avoir entravé
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6346595dc024d1adffef762c
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la déclaration d'appel du 28 janvier 2022 formée par la société Continuum Energy Technologies et M.
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