La société propriétaire du navire, Seabeach Shipping Ltd, entama alors une procédure d’exécution pour encaisser la sûreté sur la cargaison appartenant à la société requérante. D.

    Par un acte d’accusation du 8 juin 2000, le parquet près la cour de sûreté de l’Etat d’Istanbul entama une procédure pénale pour la disparition de quinze personnes et pour le meurtre de vingt-trois

    Les 23, 24 et 25 février 1999, la requérante entama une grève de la faim. 8.

Restée sans nouvelles de sa fille, R.S. entama une procédure judiciaire visant au retour de l’enfant. Elle obtint gain de cause et les autorités lui remirent l’enfant quelque temps après. 9.

    En février 2011, le parlement moldave entama des travaux sur une loi anti-discrimination, qui suscita des débats dans la société ainsi que quelques manifestations organisées par certaines

    Le 23   juillet   2018, lors de la procédure d’exécution qui s’ensuivit, l’agence financière encaissa 129   552,74 HRK (soit environ 17   515 EUR à l’époque des faits)

    Le 27 juin 2016, le requérant entama une grève de la faim, à laquelle il mit fin le 1 er juillet 2016. 7 .     Le 30 juin 2016, la mère du requérant décéda.

    En juin 2008, la requérante entama une action civile afin d’empêcher D.P. d’aliéner leur patrimoine immobilier et, en juillet 2018, elle obtint la saisie conservative des biens. 34.

    Le 18 novembre 2011, la société requérante, se prévalant de la loi n o   87/2011, entama contre l’État de la République de Moldova une action en dédommagement pour l’inexécution des

    Le 21 mai 2012, Y.Ş. rejoignit l’armée et le 23 mai suivant, il entama sa période de formation et reçut, contre signature, les instructions générales concernant, entre autres, la prévention

Selon les rapports psychologiques et de suivi établis par les centres où il a été détenu, il entama d’autres formations qu’il ne termina pas, et ces centres proposèrent à plusieurs reprises d’aider M me

    La seconde requérante entama une procédure administrative préalable, dans le cadre de laquelle, le 30 septembre 2015, il fut porté à sa connaissance, par le biais d’un document «   centralisateur

En juillet 2020, la commune d’Aghia Paraskevi entama une nouvelle procédure d’expropriation. 22.

Elle indique que comme l'ont développé le cabinet Sogeo Expert dans sa note du 11 avril 2011 et le cabinet Engimo dans sa note technique n°3, ces travaux dont la région cherche à lui faire assumer le coût

Par conséquent, le neuropsychiatre entama une thérapie pharmacologique. Une deuxième crise de lipothymie eut lieu le 4 mars 1995.

Le 4 février 2003, le conseil de ces requérants entama une procédure en extrême urgence devant le président du tribunal de première instance de Bruxelles qui la rejeta le 9 février 2003, au motif que les

Chassé des rangs de la «   prêtraille   » pour cette affaire louche, ainsi que pour bien d’autres, le père entama une activité ouvertement schismatique, à savoir la création d’une Eglise vieille-croyante

    Le 11 mai 2015, la requérante entama une nouvelle procédure judiciaire de protection fondée sur la loi de 2005 devant le tribunal de district de Pernik, demandant la délivrance d’une ordonnance

    L’huissière entama la procédure d’expulsion en vue de remettre l’appartement à son nouveau propriétaire. 44.     Le 11 juillet 2011, une première tentative d’expulsion échoua.