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1 429 résultats pour « Elise DEVRIENDT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1015JUD002491494

Admin. suprême

15 octobre 2002

15 octobre 2002

Au Kurdistan d’aujourd’hui les intellectuels et les hommes politiques sont massacrés de manière systématique par les forces obscures de l’Etat, ces personnes massacrées sont les enfants élites d’un peuple

Source officielle
CA

Chambre 5 B

630ef990223d7c4f137052a0

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Appel

30 août 2022

30 août 2022

C'est bien par ce que l'un ou l'autre des ex-époux devient seul propriétaire, et qu'il ne doit plus d'indemnité.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00048

Cassation

6 février 2018

6 février 2018

Consulter le texte intégral →

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00887_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Ellie, rapporteur public, - les observations de Me O, représentant les requérants et de Me Gury, représentant la société LafargeHolcim Granulats.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00265_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Catry, représentant les requérants, et de Me Sicoli représentant la société Biogaz du Grand Guéret.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

67402163c5611aa21d578628

Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

cabinet) à l'effet de la représenter et de l'assister pour les besoins de la procédure devant l'Autorité, en tant que co-conseils, aux côtés d'un autre cabinet (déjà mandaté) et, d'autre part, précisé élire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06248

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'en juillet 1990 et janvier 1991, M. et Mme [N], par l'intermédiaire de plusieurs sociétés dont ils avaient le contrôle, ont acquis la quasi totalité des act

Résumé IA — à vérifier
TA

8ème chambre

DTA_1807231_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

fonctionnement ; - contrairement à ce que soutient le MAF, assureur de la maîtrise d'œuvre, elle n'a pas fait des économies du fait de la fermeture, pendant plusieurs mois, de la piscine municipale, qui devraient

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02086

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Consulter le texte intégral →