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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f7b
29 janvier 2015
29 janvier 2015
MOTIFS Attendu que la société Aran produit les bons de livraison des meubles d'exposition qu'elle a fourni à la société Idea ainsi que les factures correspondantes; que la société Idea admet ces livraisons
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018935310
30 mai 2008
30 mai 2008
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel veille, sur l'ensemble du territoire, à ce qu'une part suffisante en ressources soit attribuée aux services édités par une association et accomplissant une mission
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018935312
30 mai 2008
30 mai 2008
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel veille, sur l'ensemble du territoire, à ce qu'une part suffisante en ressources soit attribuée aux services édités par une association et accomplissant une mission
Source officiellepl
60793b359ba5988459c3c399
12 juillet 2000
12 juillet 2000
Y... et à la société éditrice du journal la réparation du préjudice moral subi du fait de cette publication : Attendu que les consorts X... reprochent à l'arrêt d'avoir rejeté leurs prétentions alors
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d973
7 novembre 1963
7 novembre 1963
BOMBARDEMENT SUR L'ORANAIS"; QUE LE MEME ARRET A DECLARE LA DAME Y..., QUI A RECONNU ETRE L'AUTEUR DE CET ARTICLE, COUPABLE DE COMPLICITE DES DELITS SUSVISES ET LA SOCIETE FRANCE-OBSERVATEUR, QUI EDITE
Source officielleciv3
6137216dcd580146773f3a98
10 avril 1991
10 avril 1991
Y... souscrivait divers engagements, dont celui de mettre à la disposition de Mme B... les moyens nécessaires pour terminer la biographie de son oncle Alexandre Théophile B..., celui de faire éditer un
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6034d9126b510d03f8810ba5
15 septembre 2016
15 septembre 2016
[I] [Q], sur qui pèse la charge de la preuve pour pouvoir revendiquer à bon droit cette présomption, s'il produit aux débats des bulletins de paie comme pigiste édités par l'intimée sur la période d'octobre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2006:C101296
12 décembre 2006
12 décembre 2006
Y..., psychiâtre et expert judiciaire dans un livre édité en mars 1999 par les éditions Calmann-Lévy intitulé "les sectes de l'Apocalypse" et sous-titré "Gourous de l'an 2000" ont demandé la réparation
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008042675
29 juillet 2002
29 juillet 2002
être déclaré inéligible pendant un an celui qui n'a pas déposé son compte de campagne dans les conditions et délais prescrits par l'article L. 52-12 et celui dont le compte de campagne a été rejeté à bon
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd89645
19 septembre 2007
19 septembre 2007
Elle a indiqué par ailleurs avoir rempli son obligation d'information par le biais de la notice qu'elle édite chaque année et qu'elle adresse aux cotisants, qui comporte un paragraphe sur les exonérations
Source officiellecr
6137252acd5801467741b7f3
25 octobre 1990
25 octobre 1990
redevances correspondantes, Pierre X..., exploitant d'une discothèque, a diffusé dans cet établissement des oeuvres musicales appartenant au répertoire de la "Société des auteurs, compositeurs et éditeurs
Source officiellecomm
613720d1cd580146773eea4c
20 décembre 1988
20 décembre 1988
avoir pour effet de valider une clause des statuts nulle au regard desdites dispositions ; que la décision a donc violé l'article 2 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt énonce que les publications éditées
Source officiellecomm
613723f7cd58014677410861
12 février 2002
12 février 2002
qu'indépendamment des motifs critiqués par le pourvoi, l'arrêt constate que l'usage du terme "tendre" pour désigner une caractéristique du beurre apparaît dès 1991 dans une plaquette destinée au grand public et éditée
Source officielle1ère chambre
DTA_2100522_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Elle soutient qu'elle pouvait effectuer le rachat de trois années d'études dont une année d'école navale, au regard des éléments mentionnés dans les fiches pratiques relatives à la retraite éditées par
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02041_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
En premier lieu, il y a lieu d'écarter, par adoption de motifs retenus à bon droit par les premiers juges au point 4 de son jugement du 3 mai 2024 le moyen, repris en appel, tiré de l'erreur de droit entachant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00473_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges au point 3 du jugement attaqué. 4. En deuxième lieu, M.
Source officielleChambre 4-6
6545ee034ac6088318da10ea
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Il ressort des pièces versées et notamment du bon de non conformité édité le 8 février 2017 que : - le 30 septembre 2016, Mme [I] a procédé au retour des marchandises 'invendues opération fidélité Little
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fda84e91ae18810a7b58837
25 juin 2019
25 juin 2019
[M] est par ailleurs le dirigeant de la société Forseti, éditrice du site internet Doctrine.fr. Par lettre du 9 janvier 2017, Mme [S], ès qualités, a répondu à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00313_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Dans ces conditions, c’est à bon droit que l’administration a réintégré la somme de 7 602 euros dans son résultat imposable de l’exercice 2014. 21.
Source officielleChambre-1 civile et com.
Portalis DBVQ-V-B7I-FPP7 S.N.C. URANO & CIEc/S.A
6811b1d7f1c2315e26d1a0fe
29 avril 2025
29 avril 2025
Le bon de commande pour le bateau 'Avril' édité le 12 novembre 2018 porte sur un montant de 52 392 euros toutes taxes comprises et pour les prestations suivantes : 'Pousseur fluvial ' « Avril » Travaux
Source officiellePage 72 sur 338