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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2301477_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
même jour par lequel le préfet du Doubs l'a assigné à résidence dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2301639_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
: Par une requête, enregistrée le 31 août 2023, Mme E A B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2023 par laquelle la présidente du département du Doubs
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301870_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
d'asile ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le préfet du Doubs l'a assigné à résidence dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable trois fois,
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:463620.20240205
5 février 2024
5 février 2024
B H ont demandé à la cour administrative d'appel de Nancy d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2018 par lequel le préfet du Doubs a autorisé la société Doubs Ouest Energies 2, d'une part, à construire et
Source officielle1ère chambre
DTA_2200883_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
En premier lieu, par un arrêté n° 25-2021-09-27-00001 du 27 septembre 2021, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs le même jour, le préfet du Doubs a délégué sa signature
Source officielle2ème chambre
DTA_2200826_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : A une requête enregistrée le 29 mars 2022, Mme D B, représentée A Me Denis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 A lequel le préfet du Doubs a refusé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02862_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
D C et Mme B C née A ont demandé chacun au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00253_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Si le préfet du Doubs fait valoir en appel que M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01347_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Article 2 : Il est enjoint au préfet du Doubs de procéder au réexamen de la situation de M. A dans un délai de deux mois à compter de l'arrêt à intervenir.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008047809
7 mars 2001
7 mars 2001
Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU DOUBS ; le PREFET DU DOUBS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2201396_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 29 août 2022, le préfet du Doubs conclut au non lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501270_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
B... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 mai 2025 par laquelle la caisse d’allocations familiales (CAF) du Doubs lui a accordé une remise partielle de sa dette
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501685_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2025, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 7 juillet 2025 par laquelle le préfet du Doubs a classé sans suite sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500455_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2025, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500719_20250825
25 août 2025
25 août 2025
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2025, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mars 2025 par laquelle le préfet du Doubs
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600459_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 janvier 2026 par laquelle le préfet du Doubs a classé sans suite sa demande en vue d’acquérir la nationalité française au motif qu’il n’a pas
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600590_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 janvier 2026 par laquelle le préfet du Doubs a classé sans suite sa demande en vue d’acquérir la nationalité française au motif qu’il n’a pas
Source officielle1ère chambre
DTA_2500998_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2025, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme A... ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301858_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
B A, représenté par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300922_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2023, Mme B A, représentée par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2023 par laquelle le préfet du Doubs
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