Coordination des pêcheurs de l'Etang de Berre et de la région" (le syndicat) tendant à voir ordonner, sous astreinte, l'arrêt de l'exploitation de la centrale hydroélectrique de Saint-Chamas déversant de l'eau douce

représenté par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE, avocat au Barreau de MARSEILLE Monsieur le COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE MARSEILLE, demeurant Hôtel des Impôts de Sainte Anne-...-13. 285 MARSEILLE CEDEX

DELIBERE Président : Monsieur Gal LEVY Juges : Monsieur Stéphane FRANCHINI Monsieur Florent ACHARD Monsieur Jacques NICOLAI Monsieur Christophe BAZOUCHE Assistés lors des débats par Maître Franklin DOUCEDE

Adresse 12] * AXA FRANCE IARD [Adresse 13], RCS 722057460 DÉFENDEUR - représenté(e) par selarl CABINET DEGRYSE - [Adresse 4] FORMATION Président : Monsieur Gérard SUSSAN, assisté de Maître Franklin DOUCEDE

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2025, la commune de Fuveau, représentée par la SCP Berenger, Blanc Burtez Doucède et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis

Par un mémoire en défense enregistré le 13 décembre 2024, la commune de Fuveau, représentée par Me Burtez-Doucede, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge de la SASU Château l'Arc

Par un mémoire en défense enregistré le 29 décembre 2022, la commune des Pennes- Mirabeau, représentée par la SCP Berenger, Blanc, Burtez, Doucede et associés, conclut au rejet de la requête et demande

Par un mémoire en défense enregistré le 31 mars 2025, la commune de Saint-Victoret, représentée par la SCP Berenger, Blanc, Burtez-Doucede, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

Par un mémoire en défense enregistré le 31 mars 2025, la commune de Saint-Victoret, représentée par la SCP Berenger, Blanc, Burtez-Doucede, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

Par un mémoire en défense enregistré le 31 mars 2025, la commune de Saint-Victoret, représentée par la SCP Berenger, Blanc, Burtez-Doucede, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 juin 2023 et 17 août 2023, la commune de Cassis, représentée par le cabinet Berenger Blanc Burtez-Doucede et associés, conclut au rejet de la requête et

représentée par son Maire en exercice, domicilié en cette qualité en Mairie Hôtel de Ville 84550 MORNAS représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP BERENGER-BLANC-BURTEZ DOUCEDE

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 16 février, 15 octobre 2021 et 29 janvier 2022, Mme B A, représentée par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucède

Par des mémoires en défense enregistrés les 27 juillet 2022 et 31 mars 2023, Mme D, représentée par le cabinet Bérenger Blanc Burtez Doucède conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce

Par un mémoire en défense enregistré le 22 février 2022, la SAS EDMP PACA, représentée par la SCP Bérenger, Blanc, Burtez-Doucède et associés, à titre principal conclut au rejet de la requête, à titre

Par un mémoire en défense enregistré le 13 février 2025, la SAS La Retrouvance, représentée par la Scp Berenger Blanc Burtez-Doucede & associés, conclut à titre principal, au rejet de la requête, à titre

Par un mémoire en défense enregistré le 16 septembre 2022, la commune des Pennes-Mirabeau, représentée par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucède et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2024 et un mémoire enregistré le 25 février 2025, la SARL Vertes Collines représentée par la SCP d'avocats Bérenger-Blanc-Burtez-Doucède

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 mai et 4 décembre 2024, la commune de Cassis, représentée par la société d’avocats Bérenger, Blanc, Burtez-Doucède et associés, conclut au rejet de la requête

résulte de la notification d’un arrêté interruptif de travaux ; Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2026, la commune de Saint-Victoret, représentée par la SCP Bérenger Blanc Burtez-Doucède