L'action en démolition diligentée par les époux X... en démolition de la construction de Mme Y... a été déclarée prescrite, par jugement de ce Tribunal du 4 octobre 2012 confirmé par arrêt du 10 mars 2014

l'intégrité du domaine public et l'a déclaré coupable pour le surplus, l'a condamné au paiement d'une amende de 20 000 euros, et a ordonné la mise en conformité des lieux dans un délai de huit mois ( démolition

que les imputations de corruption et de participation à une falsification scientifique visent le fait, pour « une minorité de médecins universitaires français ou étrangers, parjures à leur serment, dévoyés

condamné l'assureur à lui verser les sommes de 240 947,15 euros pour la reconstruction du mur pignon et de l'étage, selon un devis R..., de 14 354,93 euros toutes taxes comprises au titre des frais de démolition

[S] [V] (les consorts [V]) en constatation de leur qualité d'occupants sans droit ni titre de cette parcelle, en expulsion et en démolition des constructions qu'ils y ont édifiées. 2.

cours de l'incident, les béquilles de la partie civile ont été volées, ce qui démontre bien qu'elle s'est trouvée dans un climat d'extrême hostilité qui ne peut être imputé exclusivement aux jeunes dévoyés

Deroyer, président, de Mesdames Bliecq et Holman, conseillers, ainsi que de M. Dejardin, magistrat recruté au titre des concours exceptionnels, en stage ; qu'ainsi, la présence de M.

, le lot n° 2 situé au premier étage ; que le 3 décembre 2002, il a assigné la SCI aux fins de faire constater l'occupation sans droit ni titre de son bien, d'ordonner la libération des lieux, la démolition

infraction suffit pour démontrer sa volonté, dès l'origine, d'édifier une construction autre que celle faisant l'objet de sa demande ; que, si un permis de construire modificatif a été obtenu et des démolitions

d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 2 novembre 2004, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 3 000 euros d'amende et a ordonné, sous astreinte, des mesures de démolition

X... n'était pas intervenu dans la cadre de la démolition de l'immeuble de Schemerten et que pour preuve, elle produisait l'attestation de l'entreprise Vaglio qui y avait seule procédé" ; 6 / que manque

statuant sur le fondement de l'article 809, alinéa 1, du nouveau Code de procédure civile, ne pouvait, comme elle l'a fait, en l'absence de tout arrêté de péril ou de toute décision définitive de démolition

aurait causé la poursuite de travaux sur l'immeuble par la locataire après le congé en dépit de l'interdiction qui lui avait été faite, sans distinguer ce chef de préjudice de celui déjà réparé par la démolition

[H], nommé en cause d'appel, avait considéré que l'ouvrage était affecté de dommages le rendant impropre à sa destination et compromettant sa solidité, et conclu que la démolition et la reconstruction

Verdun-sur-Ariège, se plaignant de l'empiétement sur cette parcelle d'un bâtiment construit par la commune pour capter l'eau de la source du "Bals inférieur", ont assigné la commune pour obtenir la démolition

Z..., l'arrêt retient qu'il s'agit d'une demande nouvelle, celle formée en première instance tendant à l'aménagement d'un portail dont la démolition était demandée et celle formée devant elle tendant à

X... et Y..., architectes, avec le contrôle technique de l'Apave, la société Technitra ayant été chargée du lot démolitions spéciales ; qu'après démolition de l'immeuble précédent, des désordres étant

fonds appartenant aux époux X..., a entrepris des travaux de construction d'un immeuble d'habitation, que, prétendant que l'immeuble empiétait sur leur fonds, les époux X... ont assigné la SCI en démolition