contrat de travail à durée déterminée du salarié en contrat de travail à durée indéterminée, sans rechercher, comme elle y était invitée, si l'action en requalification intervenant dans le contexte décrit

actes entachés de nullité n'ont porté e FM MAU que sur la confirmation des renseignements ; que, dès lors, et contrairement aux arguments du mémoire en réponse, la constatation de la transaction ainsi décrite

privilégiant la thèse des abus sexuels par un adulte mais sans certitude sur leur réalité et en se retranchant derrière la vérification du discours spontané de l'enfant ; or, les experts ont relevé et décrit

et 144 du Code de procédure pénale ; qu'à les supposer confirmés, les faits poursuivis constitueraient des atteintes délibérées et particulièrement dommageables à la vie d'autrui, leur auteur étant décrit

adressée au procureur de la République de Brest ; que, de surcroît, le jeune homme qui s'était confié à son père une quinzaine de jours avant d'en parler à sa mère et que celle-ci n'aille porter plainte a décrit

Nadia X... dit avoir été frappée par son époux ; que si les attestations produits aux débats par le prévenu exposent qu'il s'agit d'un homme calme, courtois et compétent alors que son épouse y est décrite

guichet ; que les affirmations de Gérard X..., qui sont relatives à de mauvaises relations qu'il aurait entretenues avec la stagiaire, ne sont pas confirmées par l'enquête ; que son directeur le décrit

coffrage léger dans lequel était coulé du béton sous forme de montants verticaux reliés entre eux par un double chaînage bétonné, en tête et aux pieds, juste au-dessus du radier et qu'elles avaient été décrites

janvier 1993, aucune trace d'un apport extérieur de nourriture ; que la privation de nourriture imposée par A... à ses chevaux est d'ailleurs établie par l'amyotrophie prononcée des juments précédemment décrite

hommes ayant réclamé 5 000 francs ; qu'elle a alerté son beau-frère, Jean Gabriel X..., qui a, le 25 septembre 1995, photographié un véhicule Golf arrêté devant le domicile de Jean Gabriel X... et a décrit

PBA qui, par conséquent, étaient les mieux placés pour connaître ce qui se passait dans ce département de leur employeur; que, dès lors, en ne répondant pas aux conclusions de la société ECI, ayant décrit

d'états d'avancement de travaux signés à la fois par ces derniers (constructeur et entrepreneur) et par l'emprunteur (...)" et "afin de s'assurer que l'état d'avancement des travaux est bien tel que décrit

[E], qui invoquait l'application à son bénéfice du cas de refus facultatif de remise prévu par l'article 695-24 6° du code de procédure pénale, la chambre de l'instruction a énoncé que « les faits décrits

qu'en se bornant à relever, pour condamner la société à payer au salarié une indemnité en réparation d'un préjudice moral distinct, que la rupture est ''intervenue dans les conditions précédemment décrites

La société fait grief au jugement de la débouter de ses demandes tendant à constater que l'étendue de la mission décrite par la société [J] au sein de sa lettre de mission dépassait le cadre du recours

3°/ que la circonstance selon laquelle Mme [H] n'aurait pas évoqué, « dans l'écrit litigieux », la perspective d'acquérir « un autre bien » n'était pas de nature à ôter tout crédit au chantage décrit

A 03.89.20.89.47 N° RG 24/02646 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IK6R Minute n° 28/2025 APPELANT [T] [D] Représenté par la SELARL V² AVOCATS prise en la personne de Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ

jours, et a indiqué avoir trouvé ces examens anormaux par rapport à ceux d'autres médecins ; - que dans leur rapport déposé le 12 janvier 2016, les experts B... et PP... indiquent que la plaignante décrit