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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466667.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468624.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme et M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468676.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Corlay, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463700.20221122

Admin. suprême

22 novembre 2022

22 novembre 2022

David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 novembre 2022. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464267.20221122

Admin. suprême

22 novembre 2022

22 novembre 2022

David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 novembre 2022. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451671.20211119

Admin. suprême

19 novembre 2021

19 novembre 2021

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd71bd3db21cbdd935e6

Appel

12 octobre 2016

12 octobre 2016

G : 16/ 00310 David X... Séverine Y...

Source officielle
CC

cr

613725e9cd580146774217d5

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

Mme le conseiller ANZANI et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'association de DEFENSE DES ANIMAUX VICTIMES D'IGNOMINIE OU DE DESAFFECTION (DAVID

Source officielle
CC

soc

61372138cd580146773f1f86

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

David, société anonyme, dont le siège est ...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000023162695

Admin. suprême

15 novembre 2010

15 novembre 2010

David A, demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2415928_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de David-Brochen, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475121.20240409

Admin. suprême

9 avril 2024

9 avril 2024

David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 9 avril 2024. La présidente : Signé : Mme Rozen Noguellou Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488042.20240409

Admin. suprême

9 avril 2024

9 avril 2024

David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 9 avril 2024. La présidente : Signé : Mme Rozen Noguellou Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488043.20240409

Admin. suprême

9 avril 2024

9 avril 2024

David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 9 avril 2024. La présidente : Signé : Mme Rozen Noguellou Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03003_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

Par un mémoire, enregistré le 13 mai 2022, Maître Denis David, ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation amiable de la société Cahute Camp, représenté par Me Drouineau, déclare " se désister

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03004_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

Par un mémoire, enregistré le 13 mai 2022, Maître Denis David, ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation amiable de la société Cahute Camp, représenté par Me Drouineau, déclare " se désister

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401019_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

par actions simplifiée Carrère, représentée par Me Gallardo, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler le marché public de travaux conclu le 28 mars 2024 entre la société à responsabilité limitée David

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489015.20240409

Admin. suprême

9 avril 2024

9 avril 2024

David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 9 avril 2024. La présidente : Signé : Mme Rozen Noguellou Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500861.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2025. Le président : Signé : M. Stéphane Hoynck Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491369.20240409

Admin. suprême

9 avril 2024

9 avril 2024

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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