Joseph-Daniel Y...à payer à M.

DU 29 Avril 2003 ------------------------- N.R/M.F.B Daniel X... C/ B P T P RG N : 01/00272 - A X... X...

Danièle Y... a interjeté appel de cette décision devant la cour d'appel de PARIS.

* Madame [S] [M], [Adresse 2] comparaissant par Maître Ivan LETERRIER, Avocat au Barreau de La Rochelle-Rochefort, [Adresse 3] DEFENDEURS Monsieur [T] [D], [Adresse 4] comparaissant par Maître Daniel

Daniel X..., 2°) rejette la demande présentée par M.

Daniel X... C/ M. Jean Y...

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, du 5 mars 1996, qui, pour complicité des délits d'atteintes à l'intimité de la vie privée, d'installations d'appareils conçus pour réaliser

Daniel X... en remplacement.

Daniel Y..., domicilié [...]

Daniel X... était rémunéré exclusivement à la commission.

Daniel Y..., de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud-Rhône-Alpes ; Sur le rapport de M.

Article 2 : La commune des Sables-d'Olonne versera à la société Daniel Ashde une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Louis Noël, Daniel et Jean Antoine X...

Daniel contre la décision du premier président de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 30 avril 2002, qui lui a alloué la somme de 3.050 euros sur le fondement de l'article 149 du Code précité

Hungary 02/07/2020 József OTTLAKÁN 1973 Hungarian Dániel András KARSAI The applicant was sentenced as a recidivist by final judgment of the Szeged Court of Appeal to life imprisonment without release on

Conseiller: Monsieur Jean VEYRE Daniel A... Greffier: Mademoiselle Radegonde B..., présente uniquement lors des débats.

C --------------------- RG N : 07 / 01514 --------------------- Jean Daniel X...

Raphaële Y...ET Daniel Z...se sont mariés le 29 juillet 1989.